[C] [Z] [S] [P] demeurant [Adresse 2] comparant, assisté par Me Angélique LIGNOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de MEUSE DEFENDERESSE : CARSAT NORD-EST dont le siège social est sis [Adresse

.) ; Nous n’assurons pas : les espèces monnayées, billets de banque et tout autre titre et valeur, les cartes bancaires, les pièces et lingots de métaux précieux (...)”.

Le masselotage qui est décrit dans le rapport susvisé comme le fait de « coller des nappes isolantes réfractaires (la masselotte) à l’intérieur des lingotières ou de rehausse » et qui induit notamment

rapport d’expertise indique concernant la vie quotidienne de Mme [F], qu’elle « peut effectuer ses soins d’hygiène seule, fuites urinaires en raison de la cystocèle de grade II nécessite le port de lingettes

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

contenus dans tous coffres et qui seront ouverts à la requête dudit administrateur, faire vendre les titres et valeurs mobilières par l’établissement financier gestionnaire ou la [52], aliéner monnaies et lingots

[P] [U], expert amiable mandaté par le demandeur, il ressort que « un linguet de soupape d’admission présente une usure très importante, de la matière est manquante.

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Il convient de déduire un montant global de 35,74 euros correspondant à des frais d’entretien (débouchage parties communes lingettes) qui ne relèvent pas de la dette locative.

N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] demeurant 3 rue des Lingots

d'audience, la situation sociale et personnelle de Mme [I] s'établit ainsi : - Mme [I] a démissionné de son emploi le 15 octobre 2025 après un arrêt maladie de 6 mois ; elle occupe depuis un poste de lingère

Monsieur [X] [O], entrepreneur individuel la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS SANCHES ; la société FIDELIDADE [S] [R] SA, en qualité d’assureur de la SAS LINO

12] Pierrefontaine” considère que les interventions sont rendues nécessaires pour déboucher la conduite qui dessert les locaux de la SCI BAMBRYL, régulièrement bouchée du fait de l’utilisation de lingettes

Par ailleurs, il soutient que Mme [N] a dérobé dans les lieux des biens lui appartenant, meubles meublants, 400 ustensiles de cuisine, 2 planchas, 4 chaises hautes, du linge de lit et de toilette, des

consultations avec une porte à galandage pour l’accès aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage dans les toilettes avec remontées verticales à hauteur de 1,20 m outre la pose d’un revêtement de lino

*lingettes désinfectantes Sur la base de 3 boîtes à 3 € par mois telle que retenue dans le rapport d’expertise, une somme de 414 € sera accordée à Madame [V] pour la période courant jusqu’au jugement.

Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] on sollicité l'annulation de la vente dès le 1er août 2025 en invoquant avoir découvert en soulevant le lino que le plancher était effrité et qu'il avait pris l'eau et

L’assurée précise à ce titre lors de son audition par l’inspecteur de la caisse (pièce n°3 caisse) qu’intervenant en qualité de lingère dans les hôpitaux, elle devait prendre les escalier pour « mettre