Qu’en outre, il est établi que le premier véhicule, à boite manuelle, a été acheté le 19 décembre 2016, soit postérieurement à l’accident du travail.

RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [M] [Y] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me RAISON Copie délivrée à : M [F] Le 16 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE

Ceux-ci restent devoir, au 01 avril 2024, 2ème appel de charges de l'année 2024 inclus une somme de 5 264,36 euros. En conséquence, M.

certifiée conforme à : Société [4] Me Stephen DUVAL ([Localité 11]) [8] Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [4] Me Stephen DUVAL ([Localité 11]) Une copie certifiée conforme au dossier

Chaque année je viens 4/5 fois pour les avances et je repars travailler en Italie. J’ai toute ma famille ici. Je me demande ce que je fais ici alors que j’ai un titre de séjour Schengen.

, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.

Enfin l’argument selon lequel Monsieur [X] [G] est désorganisé, ce qui engendre des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes ne tient pas.

Elle demande enfin le remboursement des frais de manuels scolaires au sein de l’établissement privé.

bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Kévin DUPRAT substituant Me Rui manuel

2013 ; 37.113,85 euros au titre de l’année 2014 ; 2.000 euros au titre de l’année 2015 ; 2.200 euros au titre de l’année 2016 ; 54.305,20 euros au titre de l’année 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madame [L] [X] [W] Monsieur [A] [F] [W] Monsieur [G] [D] [K] [W] Madame [B] [O] [P] Monsieur [U] [I] [V] [W

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Madame [S] [I] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Monique STENGEL, Avocat au Barreau de Paris, #B0895 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [A] LE GREFFIER [E] [H] Copies

SMA SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS SDC OXYGENE ILOT B3 NORD rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 3] [Localité

DEMANDERESSES: SDC LES EVRETTES rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

DEMANDERESSES: SDC LES JARDINS TERRASSES rep par son syndic la société CITYA [Localité 10] IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure

Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 MINUTE N° Notification Copie

■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGZ N° Minute : 26/00070 AFFAIRE [H] [J] C/ [5] Copies

paires et seconde moitié les années impaires avec un fractionnement par quinzaines l’été ; avec les précisions suivantes: -à charge pour le père de venir chercher et ramener l’enfant au domicile de l