car il travaille toute la journée du mardi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Mai 2026 N°Minute : 26/257 N° RG 26/04924 - N° Portalis

Elle fait valoir qu’elle souhaite acheter la maison qu’elle occupe avec son mari et sa fille.

Elle mentionne le fait que lorsque la mère de son mari est partie du logement, ils n’ont pas pu payer le loyer. Elle dit ne pas trouver de travail dans le domaine de la restauration ou en EHPAD.

Par acte de commissaire de justice du 18 février 2026 signifié à son domicile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [B] [L] à l’audience d’orientation du mardi 7 avril 2026.

faire respecter le principe de la contradiction, de révoquer, avant l'ouverture des débats, l'ordonnance de clôture rendue le 30 mai 2023, tout en renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du mardi

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RYI NUMERO RG INITIAL : 24/6227 Requête en rectification du : 05 décembre 2024 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats pour le mardi 10 décembre 2024 à 15h ; PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire, par mise

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire :

de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : Hors vacances scolaires : - les semaines impaires de l’année civile : au domicile de la mère du mardi

IMMOBILIERE DU PRINCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 443 963 244 dont le siège social est sis 3 impasse des marais - 94000 Creteil représentée par Maître Chloé ZYLEROGEN, avocat au barreau

social se situe 36 boulevard 50858 Cologne Toyota allée 5 ALLEMAGNE Représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Floirence CHARLUET-MARAIS

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KE NUMERO RG INITIAL : 24/3025 Requête en rectification du : 10 septembre 2024 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK NUMERO RG INITIAL : 23/9383 Requête en rectification du : 6juin 2024 MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

l'article 803 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 ; Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du mardi

représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/663 N° RG 25/06862 - N° Portalis DBW3

Madame [Y] [I] expose que son mari, Monsieur [E] [H], a présenté un grain de beauté dont il s’est inquiété dès 2014 et à plusiers reprises auprès de son médecin traitant, le docteur [U] [P] ; qu’en janvier

convention de mise à disposition en date du 12 juin 2013, la commune de BONNEUIL SUR MARNE a mis gratuitement à la disposition de l'association BON OEIL BON CHAT des locaux et terrain situés 3 chemin du Marais

) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.