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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

66fda67538de0398b51dfa20

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-2331 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Comparant et concluant par Me Messaouda

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373819f939ca6242e317

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061df74364d4a5c8632b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca260c777d3ec8eb35e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d561fecdc6046d477144a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e568a50e2901d10fa44d09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e568ab0e2901d10fa44df3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061af74364d4a5c862e8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c862f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fb6

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fd7

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124029

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670ebfa11c3411ff34578f62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f61c34eb4cc857b07fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f63c34eb4cc857b0838

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785746faaacbea0fe683bab

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c08

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857477aaacbea0fe683c30

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle

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