SOVIDES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #129 S.A.R.L.

Il a désigné par ce même jugement la SAS [K] [C] en qualité de mandataire aux fins de procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, dresser un bilan de la situation économique

Le conciliateur a dressé un constat d’échec en date du 22 novembre 2022. Un procès-verbal en date du 19 avril 2023, a été dressé par commissaire de justice constatant les différents désordres.

Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] ont fait dresser un constat par commissaire de justice le 14 août 2025 de la hauteur des arbres de la parcelle voisine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10935 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXN DEMANDERESSE S.A.S. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD

C.EXE : Maître Marie CARRE C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier Au soutien de sa demande, la société FP [X] produit le procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2026 par M.

par Mme [C] [L], dûment mandatée ***** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par notification du 4 octobre 2017 la Carsat a avisé [Z] [J] (l'assuré) de l'attribution d'une retraite personnelle à taux minoré

Le 09 juin 2023, Maître [E] [V], notaire à [Localité 11] (Drôme), a dressé un procès-verbal de difficulté à la requête de l’ensemble des héritiers.

représentée par Me France MAYLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0977 DEFENDERESSE La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume MIGAUD

ATLAS AVIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Le 17 juin 2024, la banque a dressé une seconde quittance subrogative après avoir reçu paiement de la part de la société Crédit logement de la somme de 11.252,92 euros, correspondant aux échéances impayées

Un rapport provisoire a été dressé le 26 juin 2023. M.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02936 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4I REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Migaud

[J] [H] [T] a été transcrit sur la base de l’acte de naissance numéro 12606 dressé le 30 décembre 1993 par l’officier d’état civil de [Adresse 3].

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas