LEGIS AVOCATS dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [U] [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49

92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 24 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

12] demeurant [Adresse 7] Agissant ès qualité de représentante légale de la jeune [D] [W], née le [Date naissance 4] 2016, demeurant et domiciliée à la même adresse Représentée par Maître William TAIEB

_ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 215, substituée par Me TAIEB

REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [T] agissant à titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB

S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats

[V] [P] (Me William TAIEB) C/ S.A.

92000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République L’affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme à Me Mohamed

S VO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [C] Rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne

2021 au Kremelin-Bicêtre (94) Ayant pour représentant légal Madame [G] [P], administrateur ad hoc L’affaire a été débattue le 24 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [X] [B] et Me [Y] TAYEB-[Localité 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP