DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Ophélie CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet

’expert relève en effet des douleurs ponctuelles du genou gauche, une allodynie circonscrite aux points d’entrée des vis de verrouillage avec sur le plan physique une amyotrophie de la cuisse et du mollet

L’INSPIRATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseils la SELARL DU PARC MONNET, avocats au barreau de LYON, plaidant et la SCP BASSET, avocats au

lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] le 2 avril 2024 lui demandant le remboursement des sommes restant dues, et que cette lettre, envoyée à l’adresse suivante “ 364 avenue des Mouettes

Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET

RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU Me Florence MOLERES

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 593, Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 2 rue des Mouettes 14000 CAEN représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

et des soudures à l’intérieur des viroles ; mise en place d’une croix en aluminium pour protéger les soudures intérieures et réglage de cette croix par serrage manuel, puis maintien avec une clef à molette

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert MOLLET

copie exécutoire à : la SELARL PHILIPPE MONNET Me Sarah SAHNOUN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

LES FONTAINES II, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant subsituée par Maître Amandine MOLLIET FAVRE, avocat