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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f8cdc6046d475b4872

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebf9cdc6046d47ae229b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CHRISTINE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada DIENG ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe29b44a8f27d43c2e20

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

délivrée le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [J] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56460bbf04ef7857b9cc7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [J] [U] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbad

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, demeurant [Adresse 2], avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828764965b5d9df31c1ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [C] Sté CASH CONVERTERS N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7e0ea89248182a8eb2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR: Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a3b848dd6814c5e3d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea59cdc6046d47ae0616

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C/ Madame [J] [M] née [F] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Madame [J] [M] née [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

686422660bb2f8a66ca5edcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INSTANCE Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 01 Juillet 2025 par Madame Odile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9038fcdc6046d478cfc42

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b242169d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXJ Minute : 24/00003 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Marie-Odile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

_________________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q ________________________ CC délivrées le: 23/04/24 à Mme [I] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69816f11cdc6046d47b398c4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AFFAIRE : .URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

Source officielle
TJ

Chambre Civile

687e925f41388e7853ac17ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb6acdc6046d47ae17b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile

Source officielle

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