CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 résultats pour « Orhant Louise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e88b5d3ea43407b9fbae95

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88bb83ea43407b9fbcdac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me HOFFMANN Copie certifiée conforme délivrée à : Me MESNIER Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORANGE BANK RCS [Localité 10] 572 043 800 [Adresse 3] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée à : Me MENDES GIL Le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HY GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f94ccdc6046d47af11fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2aeb848dd6814c5e519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA Décision du 03 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BILSKI CERVIER le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e48204c0caeeb9921f2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NECTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc810c777d3ec8eb6320

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b2c3ea43407b9fb9d96

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par actes en date du 1er juillet 2024 , le créancier poursuivant a assigné les consorts [M], au nombre de 7, devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 15 septembre 2024 , aux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8808d88ba22ff74f9889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à :

Source officielle
TJ

Référés

69743b5ecdc6046d478181a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd12

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat plaidant et Maître Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →