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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db3cdc6046d4725d736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Marguerittes Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28c1d2b47a9d8cd75a5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEFENDERESSE: Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me CHAMBON Me PERRET

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le treize janvier deux mille vingt-cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER, Vice-présidente, juge de l’exécution, assistée de Stéphanie PELLETIER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE Me Bernard PERRET

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [J] [O] [T] [H] né le 05 Septembre 1969 à CARHAIX PLOUGUER (29270), demeurant 6 lieudit kerlun - 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a50ec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SEPRI), immatriculée au RCS de LYON sous le n°380 076 679 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJ3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373c19f939ca6242e36e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

352J-W-B7G-CW34F DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société ALTERABITA, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Serge PELLETIER

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cccdc6046d47496582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa4117e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] et [G] [B] à vendre les biens et droits immobiliers des lots n° 22 et 45 dépendant de l’immeuble situé 42, rue Pierre Simard, 4 rue Etienne Dolet et 5 rue Pelet de la Lozère, cadastré section AZ numéro

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE Société DRIVE [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdcbcdc6046d479e67a3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/184 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VF DEMANDERESSE Madame [R] [C] épouse [W] Rep/assistant : Maître François-xavier PELLETIER

Source officielle
TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db0cdc6046d4725d6ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Iris Logement 010-Les Iris 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d5626ccdc6046d47714eef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’UNE PART ET : Monsieur [B] [L] [A] [F], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efe88dcb0e97e9117b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e911910

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Madame [S] [M] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb4cdc6046d47ea02c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie PELLETIER

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure PERRET

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fab9f94e984650cf44

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GECINA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

Source officielle

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