° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple à Maître Camille-Frédéric Pradel

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [B] [P] muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me KLEIN Philippe

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après

D’ARAIZE, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant LE PRESIDENT : Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Graciane GILET, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert DÉCISION par défaut et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 1er juillet

ENDOUME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.

siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane BRIZON Me Isabel CALCADA, Me Philippe

Il décrit toujours de manière très confuse les faits qui ont précédé son hospitalisation.

Ludivine MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe

substitué par Me DEMAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: S.C.CV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Localité 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe

Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe