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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83828
10 octobre 2024
MINUTE : 24/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR M3" SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA
Pôle Civil section 2
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8 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA
3ème Chbre Cab B4
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préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
3ème Chbre Cab B5
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15 avril 2024
mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA
670d5fd7d1ffbed0eed8d02b
6610406cc9ea95b316fe159a
4 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
68e409bf681ed727f2a44392
6 octobre 2025
à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA
686c1353dd7001754d61c6a0
7 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA
662012a6f05edb385fb2a61e
11 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
PAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
Comparant en personne, Mme [I] [F] sollicite la vente amiable du bien saisi au prix plancher de 160 000€ en communiquant deux estimations immobilières réalisées, d’une part, par l’agence Stéphane Plaza
686c1353dd7001754d61c69c
DELIBERE AU LUNDI 07 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 07 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Olivia ROUX, lors des débats Madame Sylvie PLAZA
PPP Référés
6631324c19f939ca6242c0a4
5 avril 2024
LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
6631328719f939ca6242c292
Chambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
66884a41342d338c20d5051b
5 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLZA du 05 Juillet 2024 M.I 24/0754 N° de minute 24/01013 affaire
669640b8f5112d8edd056965
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
6631324c19f939ca6242c09e
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 8 décembre 2023 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
Les demandeurs produisent le mandat de l’agence « Stéphane Plaza Immobilier », signé du 12 mai 2020 par Madame [N] représentante de la SCI LA COTE BLEUE, indiquant qu’elle a déclaré être habilitée à cet
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°
Contentieux Proximité
686d6584a2273490db108dde
4 juillet 2025
Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé prenant effet au 1er avril 2023 Monsieur [W] [R], représenté par son mandataire, l’agence STEPHANE PLAZA
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