[Z] [X] enseigne [11] - S.A.S. [14] Copie le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

siège social est sis, [Adresse 23] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société CORSICA PROJECT Rep/assistant : Me Robert

[Adresse 4] [Localité 25] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEMANDEUR C/ LA SELARL [24], intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 17]

DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 (postulant) et Me Nathalie ROBERT

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

12] (ILE) a conclu ; PARTIE INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Robert

Philippe HAGE -Me Sheryan CHERIGUI - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [L], née le 1er Février 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier ROBERT-AUPETIT ; Me Rémi ANTOMARCHI ; Société MONSIEUR [V] [N] ; Société MONSIEUR

de MELUN, vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert

[M] et Mme [S] devant le tribunal judiciaire par voie de conclusions notifiées le 20 janvier 2025 est donc prescrite au-delà de la somme, hors intérêts moratoires, de 17 674,50 euros.

EDEIS INGENIERIE de son intervention volontaire et il sera fait droit à la demande de mise hors de cause non contestée de la S.A.S.U.

30 avenue du 8 mai 1945 95200 SARCELLES défaillant Décision du 23 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

de PARIS, vestiaire #B0613 DÉFENDEURS Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Entreprise MP SERVICE [Adresse 1] [Localité 6] défaillants non constitués COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT

] [N] 4 Rue Georges Brassens 92240 MALAKOFF représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [S] [G] 5 boulevard Robert

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Dans l'affaire entre : Monsieur [B], [C], [L], [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (44) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie ROBERT, avocat au barreau

Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT

Pontarique 47000 AGEN défaillante non constituée Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT