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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : magistrat à titre temporaire Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
67f0487802fc178212f86751
1 avril 2025
1 avril 2025
: Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Patricia HABER
Source officielleJCP
686580c072b7e1b6bf1dbbd1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAD N° minute : 25/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 11 Mai 1989 demeurant [Adresse 4] comparant et DEFENDERESSES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4102ef4af38960d8c9
7 avril 2025
7 avril 2025
MINUTE : 25/00453 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA4 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleChambre procédure écrite
6a10bb50cdc6046d479cf08f
21 mai 2026
21 mai 2026
- 81, Me Aude TEXIER - 74 I- Rappel des faits et procédure Le 8 mars 2019 alors qu’elle promenait son chien, Mme [K] [F] a été victime d’un accident de la vie, voulant retenir l’animal qui se ruait
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484f5a029d9e20d9c20e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
NADGATIMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Parfait HABA - #C0220 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePPEP Civil
68e973e83ea43407b9127cd3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
6978a48ccdc6046d47db9e91
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
697b805fcdc6046d47216418
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia HABER
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
proximité [U] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS34 Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA
Source officiellePPEP Civil
697344b9cdc6046d4767223c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d54
1 avril 2025
1 avril 2025
prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : Magistrat à titre temporaire Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
67f0487702fc178212f8672e
1 avril 2025
1 avril 2025
contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [S] [M]: Auditrice de justice Patricia HABER
Source officielleJ.L.D. HSC
686816d94965b5d9df312927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] né le 8 Juin 2006 à [Localité 6] - SOMALIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312abb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
né le 1er Juin 2001 à [Localité 6] chez Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : ETABLISSEMENT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent (e) représenté (e) par Me Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cfdd062d9f810e01be
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [B] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Hada
Source officielleRéférés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
10 avril 2026
pavillon d’habitation situé à [Localité 3], [Adresse 4], élevé sur sous-sol total semi enterré comprenant garage et cave, cadastré section AR N° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] pour une surface de 00 ha
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
21 mai 2026
21 mai 2026
En outre, il indique que la vente de parcelles agricoles (7,8ha à 10 000€/ha soit 78 000,00€) en cours chez le notaire devrait lui permettre de régler la dette recalculée auprès de la MSA.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada
Source officiellePage 7 sur 18