Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

L'employeur précise "qu'il s'agit d'un changement d'intitulé du poste sans modification de coefficient ni de rémunération ". L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

[H] [G] en qualité d’expert judiciaire ; Vu l’ordonnance de changement d’expert en date du 18 novembre 2022, désignant M. [R] [Y] en remplacement de M.

KARAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE

Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL

Madame [Z] [R] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Lou JOUANNIC, avocat postulant au barreau de LYON, vestiaire: 2698, Me Sarah

DBXJ-W-B7J-I7DU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah

[W] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS Maître Sara

par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Sarah

représentée par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [H] [Z] [L] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sarah

avocats postulant - #E0989 ; DÉFENDEUR : Madame [I] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat plaidant - #L0233 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sarah

chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [C] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Sabah

La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah