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165 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e7a2273490db10fdbb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris (75), demeurant 20 rue Louis Blanc 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba446d547e419fc22f0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société UNITED FRANCE PROPCO I SNC dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Marie SACCHET

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08fcdc6046d473b303c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [A] a quitté les lieux le 15 novembre 2024 en laissant impayé un arriéré de loyers et en restituant un logement dans un état de saleté et de dégradations important, constaté par le constat d’état des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

présence permanente soit d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’état ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise détentrice d’un certificat de sauveteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0376

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[C] nettoyait les vestiaires, il déclare que des sachets plastiques destinés pour l'évacuation des déchets sont tombés de leur emplacement. Il a alors glissé puis chuté sur le sol.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dépotoirs, au lieu de les faire fructifier en les louant”, - qu’il était donc “ hors de question de lever cette clause et de permettre ainsi à des enfants ingrats de la gratification reçue de vendre à la sauvette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant d'un état anormalement dégradé de son appartement, de sa saleté, de la disparition de certains meubles, et plus généralement de fautes de l’agence dans l’exécution de ses missions contractuelles

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

J’ai voulu m’amuser avec [Y] et en sautant j’ai perdu l’équilibre et ai provoqué sa chute. ». Après que la société Pacifica a invoqué une faute de M. et Mme [K], M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET es qualités de mandataire liquidateur de la société ALCIATO BOUVARD TP, la compagnie L’AUXILIAIRE es qualités d’assureur de la société ALCIATO BOUVARD TP et de la société SAITEC

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d877

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Quand vous les mélangez avec des gens qui sont dans la sainteté, qui fume pas, qui prennent pas des médicaments, les gens sont victimes là bas car il y a là bas des gens qui agressent, qui sont plus forts

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783d06866c0645d40a03

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 et par Maître Marie SACCHET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d43d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 (Postulant), Me Marie SACCHET

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e7a2273490db10fdb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet 1982 à Chambéry (73), demeurant 130 chemin du Lavoir 73000 JACOB BELLECOMBETTE représentés par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

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TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

collé dans la cuisine, d’un couvercle dans la salle de bail, meubles et pièces de meuble démonté, poids et barres de musculation, déchets au sol dans la première pièce, une télévision, des planches des sachets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour cela nous avons un frigo juste à côté de cette machine, sur notre droite pour prendre les sachets de frites (qui font chacun 2,5 kg) et les vider les uns après les autres dans cette machine, à hauteur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité

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