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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau
C6-REFERES
686d88e7a2273490db10fdbb
8 juillet 2025
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris (75), demeurant 20 rue Louis Blanc 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET
Chambre 1/Section 5
65bd3ba446d547e419fc22f0
29 janvier 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société UNITED FRANCE PROPCO I SNC dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Marie SACCHET
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
[Q] [A] a quitté les lieux le 15 novembre 2024 en laissant impayé un arriéré de loyers et en restituant un logement dans un état de saleté et de dégradations important, constaté par le constat d’état des
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969ffcdc6046d47d08f57
10 avril 2026
présence permanente soit d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’état ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise détentrice d’un certificat de sauveteur
65b94aa25a029d9e20db0376
30 janvier 2024
[C] nettoyait les vestiaires, il déclare que des sachets plastiques destinés pour l'évacuation des déchets sont tombés de leur emplacement. Il a alors glissé puis chuté sur le sol.
3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
dépotoirs, au lieu de les faire fructifier en les louant”, - qu’il était donc “ hors de question de lever cette clause et de permettre ainsi à des enfants ingrats de la gratification reçue de vendre à la sauvette
PCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier
2ème Chambre
69d80f2ecdc6046d47b0b712
Se plaignant d'un état anormalement dégradé de son appartement, de sa saleté, de la disparition de certains meubles, et plus généralement de fautes de l’agence dans l’exécution de ses missions contractuelles
4ème chambre 1ère section
66e1dfd138db413efebeb7a8
10 septembre 2024
J’ai voulu m’amuser avec [Y] et en sautant j’ai perdu l’équilibre et ai provoqué sa chute. ». Après que la société Pacifica a invoqué une faute de M. et Mme [K], M.
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET es qualités de mandataire liquidateur de la société ALCIATO BOUVARD TP, la compagnie L’AUXILIAIRE es qualités d’assureur de la société ALCIATO BOUVARD TP et de la société SAITEC
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d877
28 janvier 2024
Quand vous les mélangez avec des gens qui sont dans la sainteté, qui fume pas, qui prennent pas des médicaments, les gens sont victimes là bas car il y a là bas des gens qui agressent, qui sont plus forts
Chambre des référés
6709783d06866c0645d40a03
11 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 et par Maître Marie SACCHET
65a18c200ddb77892692d43d
12 janvier 2024
IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 (Postulant), Me Marie SACCHET
686d88e7a2273490db10fdb3
Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet 1982 à Chambéry (73), demeurant 130 chemin du Lavoir 73000 JACOB BELLECOMBETTE représentés par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET
HAGUENAU Civil
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collé dans la cuisine, d’un couvercle dans la salle de bail, meubles et pièces de meuble démonté, poids et barres de musculation, déchets au sol dans la première pièce, une télévision, des planches des sachets
69dd4847cdc6046d47202319
J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
Pour cela nous avons un frigo juste à côté de cette machine, sur notre droite pour prendre les sachets de frites (qui font chacun 2,5 kg) et les vider les uns après les autres dans cette machine, à hauteur
69dd4857cdc6046d47202455
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité
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