PARIS, n° SIREN 382 506 079 dont le siège sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [C] [N] [D], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas

: 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [F] [W], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de

Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEFENDEUR CPAM DE MAINE ET [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparantereprésentée à l’audience par Me RAHMOUNI Lilia COMPOSITION

A l'audience du 13 mai 2025, le jugement a été mis en délibéré au 8 juillet 2025.

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [F] [D] épouse [J] née le30 [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (54) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-thomas

Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas

Me Sirma SEZGIN-GUVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2531 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [P], [C] [H]--[K], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH

[W], [F] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [D], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas

23/01022 REQUÉRANT Madame [T], [E] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [P], [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

Le 18 mars 2022, la SARL [12] concluait à la mise en cause de la SA [11].

RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09342 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGDJ Jugement du 25 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas CRETIER