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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5215
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 4] à la SAS POMMERIM verser la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile à chacune des SNC GARNET-TIAA
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb71b
1 avril 2025
1 avril 2025
assisté de Madame Tiana ALAIN, Greffière, durant les débats, et de Monsieur [T] [E], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste, DÉBATS Le 18 février 2025, l’ordonnance de clôture constatais l
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d959c432ce7d11a6cbe4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assistée de Tiana ALAIN, Greffière lors des débats et de Nadia SHAKI, Greffière lors de la mise à disposition Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMA
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a85e
4 avril 2024
4 avril 2024
française, et demeurant [Adresse 8], représentée par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0495 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Tiana
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [K] [U] ; - Maître Me Tina RAFIEI-DAMNEH, avocat de permanence au barreau de Strasbourg, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 38 N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ PARTIES INTERVENANTES S.A. [11] Activité : [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Tina
Source officielle5ème chambre 2ème section
6750ab9697dba0171558b831
10 octobre 2024
10 octobre 2024
section N° RG 22/06531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Rémi FERREIRA, Juge assistés de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CX6VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfe5d2ded2ab7c853a5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R0010 Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NANTES *** Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] Non représenté _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe03b848dd6814c67707
1 avril 2025
1 avril 2025
mandataire la SAS QUADRAL PROPRETY immatriculée au RCS de PARIS sous le n°539 607 952 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Sarah LAGHA, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Tina
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c85387
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85bad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXXYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
9 avril 2026
J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu
Source officielle1ère Chambre
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
3 avril 2026
], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat constitué, Me Filiz TINAS
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6107d1ffbed0eed8e644
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 8 Octobre 2024 par mise à disposition
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c025d2ded2ab7c853fd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au
Source officiellePage 7 sur 12