CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,avocat postulant, CONTRE Madame [

légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me James TURNER

Se plaignant d’avoir découvert notamment une fuite d’huile du turbo compresseur, du carter inférieur et de la boite de vitesse ainsi que le mauvais positionnement des tuyaux de climatisation, le déchirement

] a confié le véhicule au garage CHARTIER AUTOMOBILES qui a préconisé le 27 janvier 2023 les travaux de remplacement suivants : - dépose/repose du berceau de la ligne d’échappement - remplacement du turbo

Ensuite a été mis en évidence la nécessité de remplacer le turbo, la conduite de suralimentation etla sonde de température amont du filtre à particules, pour un montant de 5126,88 euros supplémentaire.

JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS STARES FRANCE, S.A.S [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Bruno TURBÉ

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS,avocat postulant Maître James TURNER de l’AARPI PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

élu domicile au cabinet de Maître [U] [B] en ses bureaux situés [Adresse 6], représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître James TURNER

des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA Lisa greffière En présence de Monsieur [M] [C] interprète en langue turc

SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 29 Novembre 1989 à [Localité 4] (TUR

Monsieur [F], ressortissant turc, a été placé en rétention administrative le 5 septembre 2025.

services de Monsieur [U] [W] exerçant sous l'enseigne LM CARS AUTO34 et ayant pour activité le commerce de véhicules automobiles, aux fins d'acquisition, par son intermédiaire, d'un véhicule PORSCHE MACAN TURBO

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04731 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURY JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S.U.

Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [Y] est en possession de son passeport turc original et en cours de validité.

DE [Localité 23] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Amélie PINÇON L’expert monsieur [R] [K] La régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Bruno TURBE

Ces contraintes psycho-organisationnelles permettent d’expliquer le développement de la pathologie observée ; - constate un turn over important de salariés, des risques psychosociaux signalés sans réelle

Selon, devis en date du 25 novembre 2025, émanant de la société EURO REPAR, le remplacement du moteur et du turbo du véhicule s'impose mais son coût avoisine le prix d'achat payé par Monsieur [G].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2B N° de Minute