Il convient donc d'y faire droit et de dire que : - la SCI LEVA a acquis par prescription l'ensemble composé de la salle d'eau et du rangement de 13m2 du deuxième étage édifié sur la parcelle section [

4] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Justine EDIN

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN

Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0882 Nous Julien FEVRIER, Juge, Juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

et de tous autres occupants de son chef, des immeubles suivants Eglise Orthodoxe [Etablissement 1] de la [Adresse 2] (parcelle cadastrée KT n°[Cadastre 1]),Cimetière [Etablissement 2], son église édifiée

10] Un ensemble immobilier comprenant : 1/ Une parcelle de terre formant le lot n°2 de partage de la terre [Adresse 13] cadastrée section K n°[Cadastre 1] de 6a 84ca 2/ Une maison d’habitation y édifiée

Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Justine EDIN

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

[Localité 10] LES TERRASSES D’EDEN a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] A [Localité 10], représenté par son syndic la S.A.S.

Elle souligné que la S.A.S EDEN BATIMENT ne prenait pas la mesure des conséquences à son endroit et se refusait à toute communication.

L'article VI stipulait que la société MESCODIS était tenue de "conserver en bon état d'entretien les constructions édifiées et tous les aménagements qu'il y aura apportés, et effectuer à ses frais, et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER