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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [32] représenté par son syndic SAS HEMON-CAMUS dont le siège social est situé [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955680b1d994348a44a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les bâtiments ont été livrés au syndicat des copropriétaires le 26 juin 2013 et le 19 juillet 2013 avec réserves.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[F], au contradictoire de la SAS Sogeprom, de la SA Allianz IARD (assureur dommages-ouvrage et CNR), du syndicat des copropriétaires, de la société UTB et de Mme [G].

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur les demandes de provisions de la SCI des Anges et du Syndicat des Copropriétaires ; - se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la SCI des Anges et du Syndicat des Copropriétaires et

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d86d34da2cbdcda04c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 8 septembre 2015, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Amtrust International Underwriters pour des "nuisances sonores

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Invoquant des désordres affectant les ouvrages, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS D’IRIS et plusieurs copropriétaires ont assigné la SAS PROMOTION PICHET devant le juge des référés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3484

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MALET délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître ROPARS délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé en étude le 13 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d73

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3abbf04ef7857bb06e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de copropriétaires du [Adresse 7] et la SA [Y] & [E] [K], en sa qualité de syndic du syndicat de copropriétaires du [Adresse 7], à lui payer la somme de 10000 euros en réparation de son préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires LES BERGES DE VAN ISEGHEM en toutes ses demandes, Débouter le Syndicat des copropriétaires LES BERGES DE VAN ISEGHEM de toutes ses demandes, Condamner le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Deux copropriétaires représentant plus de 15% des voix du syndicat ont assigné par actes des 13 juillet et 31 août 2020 le syndicat des copropriétaires devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 16] » a déclaré le sinistre auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur Dommages-ouvrage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de départ pour le début de la prescription de l'action du syndicat de copropriétaires, - dès lors, le syndicat de copropriétaires aurait dû connaitre l'existence de cette concession d'Enedis, dans la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 02 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre à la société AXA FRANCE, assureur dommages ouvrage.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] aux dépens de l'incident.

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

IV/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES AU TITRE DE PRÉTENDUES DÉGRADATIONS -Rejeter l’intégralité de la demande de provision du syndicat des copropriétaires V/ EN TOUT ETAT DE

Source officielle

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