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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens de l’incident.
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [32] représenté par son syndic SAS HEMON-CAMUS dont le siège social est situé [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS
Chambre 10 cab 10 J
66a2955680b1d994348a44a8
25 juillet 2024
Les bâtiments ont été livrés au syndicat des copropriétaires le 26 juin 2013 et le 19 juillet 2013 avec réserves.
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
[F], au contradictoire de la SAS Sogeprom, de la SA Allianz IARD (assureur dommages-ouvrage et CNR), du syndicat des copropriétaires, de la société UTB et de Mme [G].
Service des référés
66a3e934c63cd64a75c45514
des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
sur les demandes de provisions de la SCI des Anges et du Syndicat des Copropriétaires ; - se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la SCI des Anges et du Syndicat des Copropriétaires et
6ème chambre 2ème section
678172d86d34da2cbdcda04c
10 janvier 2025
Le 8 septembre 2015, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Amtrust International Underwriters pour des "nuisances sonores
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
Invoquant des désordres affectant les ouvrages, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS D’IRIS et plusieurs copropriétaires ont assigné la SAS PROMOTION PICHET devant le juge des référés
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf3484
25 janvier 2024
MALET délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître ROPARS délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé en étude le 13 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.
REFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société [Adresse
PCP JTJ proxi fond
67f56a3abbf04ef7857bb06e
7 avril 2025
de copropriétaires du [Adresse 7] et la SA [Y] & [E] [K], en sa qualité de syndic du syndicat de copropriétaires du [Adresse 7], à lui payer la somme de 10000 euros en réparation de son préjudice de jouissance
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f8
9 janvier 2025
des copropriétaires LES BERGES DE VAN ISEGHEM en toutes ses demandes, Débouter le Syndicat des copropriétaires LES BERGES DE VAN ISEGHEM de toutes ses demandes, Condamner le Syndicat des copropriétaires
Chambre 5/Section 6 - PAF
686d5cdaa2273490db1066e9
8 juillet 2025
Deux copropriétaires représentant plus de 15% des voix du syndicat ont assigné par actes des 13 juillet et 31 août 2020 le syndicat des copropriétaires devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 16] » a déclaré le sinistre auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur Dommages-ouvrage.
8ème chambre 2ème section
662a9fc8c8a1343b8cd624bb
25 avril 2024
de départ pour le début de la prescription de l'action du syndicat de copropriétaires, - dès lors, le syndicat de copropriétaires aurait dû connaitre l'existence de cette concession d'Enedis, dans la
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
Le 02 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre à la société AXA FRANCE, assureur dommages ouvrage.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] aux dépens de l'incident.
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
IV/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES AU TITRE DE PRÉTENDUES DÉGRADATIONS -Rejeter l’intégralité de la demande de provision du syndicat des copropriétaires V/ EN TOUT ETAT DE
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