[F] [Z], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [B] [K], assuré auprès de la SA GMF.

En l'espèce, il est constant que la moto conduite par M.

auprès de AREAS DOMMAGES, lorsqu’il a percuté un autre véhicule poids lourd, conduit par Monsieur [Y], immatriculé BS 733 [Localité 14] et assuré par la Compagnie AXA FRANCE IARD, alors que ce dernier

- elle n’a commis aucune faute de conduite.

Ce contrat comporte une garantie « sécurité du conducteur », laquelle couvre les dommages corporels subis par le conducteur en cas d’accident.

[L] [D], âgé de 38 ans, qui conduisait son scooter assuré auprès de la société Axa France Iard, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Sur la validité du permis de conduire de Monsieur [G] Face à la différence des deux copies de permis de conduire présentés par les parties, et en l’absence de toute explication sur ce point, il a été

L’article R. 414-4 du code de la route prévoit que : I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

par Monsieur [N], assuré auprès des ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST.

Il ajoute que ce principe prime sur le devoir de non-ingérence et que la S.A.

signées électroniquement par l'assuré.

La société RPM TP a sous-traité une partie des travaux, notamment à la société Bâtisseur Parisien, assurée auprès de la SMABTP.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.”. - S’agissant du tranfert et du rapatriement, il est précisé que : “Si l’état de santé de l’Assuré conduit

[Z] (conducteur du “véhicule B” assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD) et M.

Le 21 décembre 2024, un accident de la circulation a eu lieu entre un véhicule RENAULT CLIO immatriculée BB-158-BQ conduit par Madame [W] [B] et assuré par la compagnie AXA FRANCE IARD et : Le véhicule

En outre, les éléments versés aux débats attestent que ce dernier n’était pas le conducteur du véhicule litigieux, conduit par sa compagne, étant relevé qu’il n’est pas établi, ni d’ailleurs soutenu, que

La société XL INSURANCE COMPANY SE soutient que : - son assurée, conductrice du véhicule impliqué, a été relaxée des poursuites d'homicide involontaire.

  - Assistance tierce personne provisoire   Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime

Il travaille comme conducteur de travaux depuis 1997 dans la dernière entreprise.