renseignée décrit par ses salariés ; Le nom du témoin renseigné est Mme [A] [X] accompagné de ses coordonnées téléphoniques ; Le nom du tiers ayant causé l'accident est M.

de travail, le cas échéant à l’issue du délai de préavis accordé au salarié (Soc, 20 septembre 2006, n° 05-44.259).

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sise [Adresse 2] représentée par [S] [U] [Z] [O] (salariée) munie d’un pouvoir

salarié - [H] JACQUIER assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 2 septembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025. *** FAITS,

[X] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE Caisse nationale d’assurance vieillesse sise [Adresse 2] non comparante représentée par Mme [J] [K], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS

SOCIALES DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 4] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent audiencier COMPOSITION

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis

[A] [C] a été en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie à compter du 8 septembre 2020.

maladie de la Seine Saint-Denis une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [Y] [C] en qualité de conducteur accompagnateur, survenu le 17 juin 2019.

JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine

JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX

JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine

JUGEMENT N° 24/464 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme Naima Ouarrami (salariée) munie d’un pouvoir

L’URSSAF s’oppose à ces demandes en faisant valoir que le dispositif est fondé sur le premier critère de l’article L.5422-12 du code du travail et non sur le deuxième critère, à savoir l’âge du salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

S'agissant des trois autres salariés, considérant les dispenses d'affiliation non justifiées, elle a confirmé la régularisation.

Le requérant expose que bien qu’il ait adhéré de manière révocable à l’assurance chômage, il peut choisir de s’auto-assurer pour tous ses salariés qui pourront bénéficier de la réduction générale qu’ils

: Céline Egret-Fourniez, assesseur collège salarié Paulette Stragliati, assesseur collège employeur GREFFIÈRE : Karyne Champrobert Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom