Le moyen soutenu en l'espèce est inopérant comme présenté en dehors de la compétence du juge judiciaire.

Une demande de laissez-passer était transmise au consulat d'Algérie et une audition était prévue le 14 mars 2025.

Dossier N° RG 25/01246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de

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[X] [E] [F] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.

de Police Judiciaire.

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Attendu que, dans la continuité de cette précédente audition, une nouvelle audition est proposée le 09 octobre 2025, de sorte l’administration justifie de diligences régulières et effectives laissant présager

de police judiciaire.

de police judiciaire ayant consulté la base de données FAED pendant le temps de la garde-à-vue de l’intéressé ; Attendu cependant que la seule mention en procédure de l'habilitation d'un enquêteur à

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00125 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374X ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

de police judiciaire et valant jusqu’à preuve du contarire, que l’intéressé comprend la langue française, qu’il convient de rajouter que l’interprète en langue bulgare était présente dans les locaux pour

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[Y] n’est pas confirmée par le rapport d’intervention des policiers, - ce rapport a été établi le 10 mai 2023, soit avant toute audition de M.

[W] [M] a refusé de se présenter à ces deux auditions une nouvelle date de rendez-vous a été sollicitée.