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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
d’études techniques pour le lot courant faible/courant fort, - la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST aux droits de laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire
POLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
et malfaçons constatés, ils sont de la responsabilité de l’entreprise Amardeilh en charge des études d’exécution et de la réalisation de ses prestations, et en moindre partie, du bureau d’étude de conception
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
Il ajoute qu’“Une étude doit être réalisée par un bureau qualifié et indépendant précisant les travaux à effectuer et le mode opératoire.
REFERES
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7 avril 2026
Elle expose qu'elle n’a pas réalisé elle-même les travaux et qu’elle a mandaté diverses entreprises notamment le cabinet d’architecture ALINEA, lequel a sous-traité ses prestations d’études structure au
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
La SCI MEDITERRANEE a mandaté le bureau d’études LEVEN INGENIERIE, qui a établi un audit de l’installation de chauffage en février 2014.
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
Ceci entraîne des modifications du bureau d’études sur la structure du sous-sol et des travaux supplémentaires relatifs au bloc à bancher, poteaux/poutres et modification de la hauteur du sous-sol.
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
En l’espèce, la SA Apave justifie, par la production du contrat de contrôle technique, que la SAS Sodichar a confié la mission de « Contrôle technique de construction » à la SAS Apave Parisienne et non
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
84, en qualité de bureau d’études béton ;la société GMS INGENIERIE, en qualité d’assistant maîtrise d’ouvrage, et de maître d’oeuvre ;et la société APAVE SUDEUROPE, en qualité de contrôleur technique,
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE, ce en qualité d’économiste et bureau d’étude structure, VRD et fluides, désormais assurée par les compagnies d’assurances MMA IARD en responsabilité civile décennale et professionnelle
7ème CHAMBRE CIVILE
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BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.
Chambre 02
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14 janvier 2025
Sur les désordres La SCI des Bois Blancs fait valoir que le groupement composé du bureau d’étude Sodeg Ingénierie devenu Artelia et de la SARL Boyeldieu [U] qui a sous-traité à la société Optibat Construction
66a297ba80b1d994348a62f5
d’études techniques.
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
d'impact acoustique, la SARL Le 108 St Maur a fait procéder le 20 juin 2023 à une étude d'impact des nuisances sonores par la société 3db.Fr, conseil en acoustique et sonorisation.
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
Pour la partie technique, l’ensemble des travaux , coordination des bureaux d’études, géomètres, et entreprises seront réalisés par monsieur [F], gérant du cabinet [F] ARCHITECTURE situé au [Adresse 8]
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S.
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
;le contrôle technique à la société Bureau Veritas, assurée auprès de la SMABTP ; les travaux tous corps d’état à la société SPIE SCGPM, assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffcb
9 avril 2025
La compagnie d’assurances a décliné sa garantie ne s’agissant pas à proprement parler d’un dégât des eaux, dès lors que la recherche de fuite technique effectuée le 8 février 2022 relevait notamment la
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
Les réunions qui ont eu lieu dans le local du Chesnay Immobilier, en présence des membres du Conseil Syndical et le Cabinet TRIPODE, ont permis de définir la technique la mieux adaptée à ces travaux tout
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
d’études).
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