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206 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d’études techniques pour le lot courant faible/courant fort, - la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST aux droits de laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445454e0040aa37366040

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et malfaçons constatés, ils sont de la responsabilité de l’entreprise Amardeilh en charge des études d’exécution et de la réalisation de ses prestations, et en moindre partie, du bureau d’étude de conception

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ajoute qu’“Une étude doit être réalisée par un bureau qualifié et indépendant précisant les travaux à effectuer et le mode opératoire.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu'elle n’a pas réalisé elle-même les travaux et qu’elle a mandaté diverses entreprises notamment le cabinet d’architecture ALINEA, lequel a sous-traité ses prestations d’études structure au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCI MEDITERRANEE a mandaté le bureau d’études LEVEN INGENIERIE, qui a établi un audit de l’installation de chauffage en février 2014.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ceci entraîne des modifications du bureau d’études sur la structure du sous-sol et des travaux supplémentaires relatifs au bloc à bancher, poteaux/poutres et modification de la hauteur du sous-sol.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, la SA Apave justifie, par la production du contrat de contrôle technique, que la SAS Sodichar a confié la mission de « Contrôle technique de construction » à la SAS Apave Parisienne et non

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

84, en qualité de bureau d’études béton ;la société GMS INGENIERIE, en qualité d’assistant maîtrise d’ouvrage, et de maître d’oeuvre ;et la société APAVE SUDEUROPE, en qualité de contrôleur technique,

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE, ce en qualité d’économiste et bureau d’étude structure, VRD et fluides, désormais assurée par les compagnies d’assurances MMA IARD en responsabilité civile décennale et professionnelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

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TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les désordres La SCI des Bois Blancs fait valoir que le groupement composé du bureau d’étude Sodeg Ingénierie devenu Artelia et de la SARL Boyeldieu [U] qui a sous-traité à la société Optibat Construction

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d’études techniques.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'impact acoustique, la SARL Le 108 St Maur a fait procéder le 20 juin 2023 à une étude d'impact des nuisances sonores par la société 3db.Fr, conseil en acoustique et sonorisation.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour la partie technique, l’ensemble des travaux , coordination des bureaux d’études, géomètres, et entreprises seront réalisés par monsieur [F], gérant du cabinet [F] ARCHITECTURE situé au [Adresse 8]

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TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S.

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TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

 ;le contrôle technique à la société Bureau Veritas, assurée auprès de la SMABTP ; les travaux tous corps d’état à la société SPIE SCGPM, assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation

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TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffcb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La compagnie d’assurances a décliné sa garantie ne s’agissant pas à proprement parler d’un dégât des eaux, dès lors que la recherche de fuite technique effectuée le 8 février 2022 relevait notamment la

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les réunions qui ont eu lieu dans le local du Chesnay Immobilier, en présence des membres du Conseil Syndical et le Cabinet TRIPODE, ont permis de définir la technique la mieux adaptée à ces travaux tout

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TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’études).

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