Elle a exposé être prise en charge médicalement depuis l'accident et avoir été en arrêt de travail du 26 novembre 2018 au 18 novembre 2019.

Sur les dépens Les dépens seront à la charge de la demanderesse.

Ceux-ci seront donc mis à la charge de M. [T] [F] [Y].

Présente Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Les dépens seront à la charge de la demanderesse.

-Juger que les requérants ont subi une perte de chance d’être indemnisés des désordres de nature décennale du fait du défaut de souscription d’une assurance par M.

sinistre ou aux soins dont des demandeurs ont bénéficié ultérieurement, en précisant l'incidence 6 éventuelle de l'état antérieur, le cas échéant, dire si le sinistre a été à l'origine d'une perte de chance

Cependant, le tribunal constate, en l’espèce, l’accord de l’ensemble des parties, dans leurs dernières écritures, pour qualifier le legs consenti à Monsieur [G] de legs à titre universel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

titre de provision, - condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens seront solidairement à la charge

Les dépens seront à la charge in solidum des défendeurs.

aux contrats litigieux sans s’arrêter à cette qualification et, d’autre part, les jurisprudences invoquées par la SARL AOLA SURF qui ne sont manifestement pas applicables au présent litige.

- Sur la qualification des parcelles sous emprise En second lieu, les parties s’opposent sur la qualification des parcelles sous emprise ; l’expropriante et le commissaire du gouvernement considèrent

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

modification dans la situation professionnelle de l’intéressé, ou un changement d’emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d’influer sur l’estimation globale. […] 5° Aptitudes et qualification

Aucune partie ne succombant exclusivement à l’instance, les dépens seront laissés à la charge de Madame [Z].

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 avril 2025, M.

en charge au regard des tableaux de maladie professionnelle.