CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure et que le juge peut, même d’office, déclarer la citation

Source officielle

TPRX MORLAIX

69868ad6cdc6046d474b174a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

délivrée aux parties pr lettre recommandée; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'ils n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

elle a fait assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Que le défendeur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

JCP BAUX

68f950dbde0ebe408dac8c59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88b593ea43407b9fbad62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

68e88b983ea43407b9fbc374

T. Judiciaire

9 octobre 2025

n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

C30-JCP CIVIL

68eebc0222996ce54484451a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

68f132ea88dcb0e97e8f9a4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Que le demandeur a fait parvenir son assignation au Greffe, en date du 29.09.2025 pour une audience du 06.10.2025, soit hors du délai légal imparti ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69681c1acdc6046d47532a18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

69d9638dcdc6046d47d00ef5

T. Judiciaire

9 avril 2026

demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

67534e8b74fea793d826ac6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

exploit en date du 22 Novembre 2023 ; Attendu qu’en l’absence de production de l’assignation dans les délais impartis, le tribunal constate qu’il n’est pas saisi ; Qu'il convient donc de déclarer la citation

Source officielle

Ctx Gen JCP

6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

Ctx Gen JCP

678abb255289c7662ca2ee2c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

l'audience pour laquelle elle a fait convoquer devant le Tribunal la défenderesse ; QU'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; QU'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle

CH5 - JCP

6a0f8611cdc6046d477fda32

T. Judiciaire

21 mai 2026

[F] [Q] n’ayant pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le greffe, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de citation. M. [X] [O] a fait citer M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b9125541

T. Judiciaire

3 octobre 2025

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.

Source officielle

Page 7 sur 129

← Précédent Suivant →

2 578 résultats pour « citations »

2 578 résultats pour « citations »