Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

[C] [J] Grosse : 1 Me Fabienne SERTILLANDE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : - Madame [U] [O] épouse [J] née

juridictionnelle de LIMOGES) DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

[E] [I] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET

par contrat de mariage ou pendant l'union ; CONSTATE que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [L] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale

, les aides familiaux mentionnés au 2° de l'article L. 722-10, ainsi que les associés d'exploitation mentionnés à l'article L. 321-6, lorsque ces personnes, exerçant une activité agricole, satisfont à

CBF ASSOCIES prise en la personne de maître [B] [N] administrateur judiciaire de la SAS IMOP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3D5 Cabinet JAF nø4 [D] C / [L] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES

[Z] [Q] [F] [T] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES

[C] [D] ET - Mme [G] [B] épouse [D] Grosses : 2 Me Estelle MAYET Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES

[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

MINUTE N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHR Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE C/ Madame [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3]

[I] [D] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Notifications : 2 Mme [L] [G] épouse [D] (LRAR) M.

[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.

ADOPTION [Localité 2] du 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL Vu la requête enregistrée au Greffe le 28 mai 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint

W] [T] [K], Mme [Z] [F] [O] [I] épouse [K] Grosses : 2 Maître Magali BERTHOLIER Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copie : 1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL la SELARL BEMA & ASSOCIES

[Q] et Mme [P] sont non seulement conjoints avec 2 enfants en commun, mais qu’ils sont également ou ont été associés dans une quinzaine de sociétés dans des domaines divers, notamment l’immobilier, la

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

[M] [T] CONTRE Mme [G] [W] épouse [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET SARL TRUNO & ASSOCIES Notifications : 2 M.

reprise pour habiter au profit de l’un de ses associés.