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259 résultats pour « connaissance du danger auquel était exposé le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il incombe au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ; la conscience du danger relève de l’exigence d’une prévision normale des risques qui peut résulter de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, la conscience du danger s’appréciant au moment ou pendant la période de l’exposition au risque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

auquel était exposé son salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcc72b5e5e648cc0495

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* * * * Mme [A] [U] demande au tribunal, par conclusions soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, de : - DIRE et JUGER que l'accident du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le FIVA soutient que la conscience du danger de l'inhalation des poussières d'amiante, qu'avait ou qu'aurait dû avoir la défenderesse, doit s'apprécier durant la période d'exposition du salarié, en tenant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

auquel était exposé le salarié ; d'autre part, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

auquel était exposé le salarié ; d'autre part, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

auquel était exposé les salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que la Société avait pleinement conscience du danger auquel elle était exposée, précisant qu’elle n’était pas la seule victime des agissements de son supérieur hiérarchique, [K] [M], lequel

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0af72b5e5e648cae928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il estime que l'employeur aurait dû également avoir conscience de mettre en danger la sécurité de son personnel en laissant une échelle près du passage des salariés.

Source officielle

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