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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
Il incombe au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ; la conscience du danger relève de l’exigence d’une prévision normale des risques qui peut résulter de
66d6096bc52714c33ca5b9b0
22 juillet 2024
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.
Serv. contentieux social
66fd896938de0398b515c45b
1 octobre 2024
Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, la conscience du danger s’appréciant au moment ou pendant la période de l’exposition au risque.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
auquel était exposé son salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
686edfcc72b5e5e648cc0495
* * * * Mme [A] [U] demande au tribunal, par conclusions soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, de : - DIRE et JUGER que l'accident du travail
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour l’en préserver.
PS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
Le FIVA soutient que la conscience du danger de l'inhalation des poussières d'amiante, qu'avait ou qu'aurait dû avoir la défenderesse, doit s'apprécier durant la période d'exposition du salarié, en tenant
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
auquel était exposé le salarié ; d'autre part, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
67102e339dbc6e3232bfbab9
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a7f
auquel était exposé les salariés.
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
Elle soutient que la Société avait pleinement conscience du danger auquel elle était exposée, précisant qu’elle n’était pas la seule victime des agissements de son supérieur hiérarchique, [K] [M], lequel
Pôle social
686eb0af72b5e5e648cae928
1 juillet 2025
Il estime que l'employeur aurait dû également avoir conscience de mettre en danger la sécurité de son personnel en laissant une échelle près du passage des salariés.
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