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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
Par ordonnance du 2 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir de prescription de cette action au motif que « la prescription biennale ayant commencé à courir à la date du
Chambre 24 / Proxi référé
6a206d1acdc6046d47fd0219
13 avril 2026
DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
Puis, par ordonnance du 21 novembre 2019, il a révoqué le sursis à statuer et une première ordonnance de clôture a été prononcée le 29 octobre 2020.
PCP JCP ACR référé
669aaeb930bd4f0c3f6b314f
19 juillet 2024
Il a précisé qu’il refusait toute suspension des effets de la clause résolutoire.
Juge libertés & détention
66fd9e4238de0398b51b885f
1 octobre 2024
N° RC 24/01771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [M] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
J.L.D. HSC
668833fb342d338c20d2474f
5 juillet 2024
Les dernières semaines, c’était lui qui refusait la levée de son programme de soins alors que maintenant il réclame sa levée.
0P3 P.Prox.Référés
680fca234509cc68c18665ba
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
1ère Chambre Cab1
67eed449b848dd6814c5ed7c
Cette décision a été notifiée le 15 février 2021. Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2022 monsieur [X] a fait assigner le procureur de la République.
Chambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
L'ONIAM a sollicité l'Etablissement français du sang (“EFS” ci-après) afin de diligenter une enquête transfusionnelle.
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a319
10 janvier 2024
Les affaires ont été jointes par décision du 28 avril 2023.
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55a9
4 juillet 2025
La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fdc
15 janvier 2024
[G] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 9 juin 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône, refusant la prise en charge
PPP Référés
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2 février 2024
Le défendeur ne comparait pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire. EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 28 mai 2021, M.
680fca1c4509cc68c1866514
680fca314509cc68c18667a3
67ec310add062d9f810e1b79
1 avril 2025
2018 dès lors que l’administration des Douanes a modifié la base juridique de son redressement dans sa décision de redressement du 23 mars 2018 et sa décision de rejet du 15 septembre 2022 en violation
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQAO Par ordonnance de la 1ère présidence de la cour de Cassation en date du 5 janvier 2023, l'affaire a fait
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil .
668c2aec894f7f4d2e09f207
8 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
678ea42abfd75b73b3e3f7a0
10 janvier 2025
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la [7] ([13]) d’Ille-et-Vilaine a diligenté une enquête administrative.
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