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762 résultats pour « décision ordonnant ou refusant enquête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 2 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir de prescription de cette action au motif que « la prescription biennale ayant commencé à courir à la date du

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206d1acdc6046d47fd0219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Puis, par ordonnance du 21 novembre 2019, il a révoqué le sursis à statuer et une première ordonnance de clôture a été prononcée le 29 octobre 2020.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb930bd4f0c3f6b314f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il a précisé qu’il refusait toute suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b885f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RC 24/01771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [M] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d2474f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les dernières semaines, c’était lui qui refusait la levée de son programme de soins alors que maintenant il réclame sa levée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca234509cc68c18665ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed449b848dd6814c5ed7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette décision a été notifiée le 15 février 2021. Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2022 monsieur [X] a fait assigner le procureur de la République.

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ONIAM a sollicité l'Etablissement français du sang (“EFS” ci-après) afin de diligenter une enquête transfusionnelle.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a319

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les affaires ont été jointes par décision du 28 avril 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[G] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 9 juin 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône, refusant la prise en charge

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le défendeur ne comparait pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire. EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 28 mai 2021, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866514

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca314509cc68c18667a3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec310add062d9f810e1b79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2018 dès lors que l’administration des Douanes a modifié la base juridique de son redressement dans sa décision de redressement du 23 mars 2018 et sa décision de rejet du 15 septembre 2022 en violation

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQAO Par ordonnance de la 1ère présidence de la cour de Cassation en date du 5 janvier 2023, l'affaire a fait

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TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil .

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aec894f7f4d2e09f207

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la [7] ([13]) d’Ille-et-Vilaine a diligenté une enquête administrative.

Source officielle

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