Par décision du 23 octobre 2020, notifiée par courrier 28 octobre 2020, la [4] a rejeté la contestation de la société.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l’objet d’un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a le 20/10/2020 infirmé la décision de la caisse en abaissant à 10 % le taux

Elle sollicite la confirmation de la décision de la Commission de Recours Amiable.

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOI JUGEMENT N° 25/166 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Enfin, à compter du 1er mars 2019, le salarié a été nommé Responsable technique avec le statut de cadre.

Ce rejet a été confirmé par la commission de recours amiable selon décision du 10 juin 2022.

[U] et n’a pas motivé sa décision. À titre infiniment subsidiaire, elle sollicite la désignation d’un second CRRMP.

Par décision en date du 04 décembre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles a déclaré inopposable à la Société [4] la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Manche du

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoiries du 21 janvier 2026, et la décision mise en délibéré au 20 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

de recherche de produits à chaud) jusqu’en décembre 2001 et ce jusqu’au 31 de ce mois, car j’y étais également salarié jusqu’en 2004.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M.

Dans sa requête, le requérant mentionne la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " sans joindre de décision sur ce point.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Elle sollicite la confirmation de la décision de la [3].