Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de Minute : 26/880 M. le directeur

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01043 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7C4 N° de Minute : 26/866 M. le directeur

Selon procès-verbal des délibérations du directoire du 7 janvier 2021, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a modifié sa dénomination pour devenir la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE.

ÖTZI [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Chloé GUILBEAU DÉFENDERESSE : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DES

Cette ordonnance porte notamment transposition de la directive n°2007/64/CE du 13 novembre 2007 « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » dite « Directive DSP 1 ».

[B] en constatant que la préfecture de police réalisait des démarches en direction des autorités grecques en vue de vérifier le lien de nationalité pouvant rattacher l'intéressé à ce paysྭ; que cette démarche

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [L] [F].

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [H].

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [A].

de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2026 Le 27 mars 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 6] a prononcé

de L’EPS [Localité 2] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2026 Le 28 mars 2026, le directeur de L’EPS [Localité 2] a prononcé la décision d’

Le 28 Mars 2026 , le directeur de [Localité 4] [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [G].

de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 07 Avril 2026 Le 30 Mars 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a prononcé

Le 30 Mars 2026 , le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [K] [T] [B].

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

Monsieur [B] [C] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice

de L’EP[Etablissement 1] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2026 Le 31 mars 2026, la directrice de L’EP[Etablissement 1] a prononcé la décision