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premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

Source officielle

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

dysfonction cranio-mandibulaire importante n’est pas en lien direct et certain avec le traitement du Dr [F] mais en relation avec des anomalies morphologiques et structurelles initiales des condyles et disques

Source officielle

INTERETS CIVILS

671fed71f5341ca999aeec6e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

10 mars 2023 (pièce 3) dans lequel une incapacité temporaire totale de travail de 10 jours est fixée, un certificat du 14 avril 2023 (pièce 26) prescrivant une surveillance régulière en raison d'un disque

Source officielle

8ème Chambre Cabinet L

68e01e6274e929a9d8faf657

T. Judiciaire

3 octobre 2025

affaires étrangères ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; RAPPELLE que le mariage est dissous

Source officielle

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous par divorce le mariage de : Madame [U] [B] [K] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d114e0040aa37364ae9

T. Judiciaire

7 avril 2025

E] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (KOSOVO) ; aux torts exclusifs du mari ; N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

697efc11cdc6046d477dfda6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (MAROC) et Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] ; aux torts exclusifs de l’épouse ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7330

T. Judiciaire

3 juillet 2025

des époux : Madame [I] [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] et Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 3

6868410d4965b5d9df3271a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[L] [R],né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Seine-et-Marne), DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 1986 par-devant l'officier d'état civil

Source officielle

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel Vu les articles 145 et 149 du code de procédure civile, DITque

Source officielle

Référés expertises

6709690206866c0645d222de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

par [Y] [V], fait état des anomalies du véhicule et des travaux de remise en état consistant à “déposer et faire contrôler les injecteurs”, “faire le contrôle des compressions moteur”, “remplacer les disques

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RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893ef

T. Judiciaire

11 janvier 2025

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893f7

T. Judiciaire

11 janvier 2025

Source officielle

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Le manquement à l’obligation de conseil allégué n’apparaît pas davantage constitué : le véhicule a été immobilisé et il est réparable, l’expert ayant préconisé le remplacement du disque d’embrayage, du

Source officielle

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a74

T. Judiciaire

3 avril 2025

" détient 33 % du capital social de la SCI Avicenne propriétaire des locaux de la mosquée de [Adresse 8] ; le fonds de dotation Passerelle détient 67 % du capital social de cette même SCI et a été dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

6975c990cdc6046d47a3680b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

LE DIVORCE des époux : Madame [N] [Z] [E] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] et Monsieur [M] [B] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

697f0a2fcdc6046d477ef4c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

238 du Code civil : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (ALGÉRIE) et Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 9] (ALGÉRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel : DITque

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

] [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] (PORTUGAL) Et Monsieur [L] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [R] [S] [Z] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] Et Monsieur [M] [I] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

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