DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Division du Contentieux [Localité 2] représentée par Madame [Z] [S], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [C] [E] domicilié

2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-[Localité 3] MARCHAL, Collège salarié

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-[Localité 4] MARCHAL, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [H] MARCHAL, Collège salarié

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5Y JUGEMENT N° 25/026 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

DÉSIGNE [V] [N], en qualité de juge commissaire, DÉSIGNE [Z] [S], en qualité de juge commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [L] [K] et Maître [E] [O], domiciliée

Si cette signification à personne est impossible, l’acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

En effet, dans le cadre de leur activité, certains salariés sont amenés à faire des déplacements professionnels en France ou à l’étranger, loin de leur domicile.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

II.- Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

en 2014 et qu’il travaille comme salarié depuis le 3 décembre 2015, date depuis laquelle il n’a plus perçu de revenu.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXQ JUGEMENT N° 25/188 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [F] [Y] Assesseur salarié

pour plus ample exposé et par lequel la partie demanderesse, en l'occurrence, Madame [X], [M], [I] [Y], née le [Date naissance 1] 1949 à Bois-Colombes (92270), retraitée, de nationalité française, domiciliée

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.