L'incident a été plaidé à l'audience de mise en état du 11 mars 2026 et mis en délibéré au 20 mai 2026.

du lien conjugal de : Monsieur [P] [C], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] Et Madame [Y] [T], née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis) Lesquels se sont mariés

Concernant son préjudice, elle expose avoir calculé ses pertes d’exploitation subies selon les normes pratiquées par les compagnies d’assurance : les pertes sont égales à la marge brute d’exploitation

A l’audience du 16 septembre 2025, le conseil de Monsieur [T] [G] n’a ni comparu, ni conclu, précisant dans un courriel du 15 septembre 2025 qu’il n’avait aucune nouvelle de son client. La S.A.

’une indemnité de 1000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - demandé à la SASU Bwood Habitat de communiquer aux consorts [U]-[K] l’ensemble des pièces listées dans leur exploit

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

Par exploit d’huissier du 15 novembre 2024, Madame [B] [C] a fait assigner en divorce Monsieur [U], [M], [Z] [N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper.

A l’audience du 5 mai 2025, Madame [G] [I], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme de 4.633,76

A l’audience du 5 mai 2025, la SCI MML, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme de 4.400 euros

De façon reconventionnelle, Mme [M] expose qu'elle aurait subi une perte d'exploitation car l'EARL aurait dû lui fournir entre octobre 2021 et mai 2024, 90 génisses.

[U] a repris l’exploitation de son fonds de commerce le 18 octobre 2023, dans des conditions néanmoins dégradées.

demandeur : Ayant pour avocat Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 213 Et Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 11] ( MALI

Par courrier recommandé du 28 février 2023, Monsieur [V] a convoqué la société [3] pour une réception des travaux.

services d'incendie et de secours du 11 mars 2019.

La société MAREE 95, qui succombe, supportera la charge des entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

MALLI MARKET et de la S.A.S.

Elle affirme qu’une procédure a été ouverte à l’encontre de son mari.

Aux termes de l'assignation, elle a sollicité de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 19 juin 2024 ; - constater la résiliation du bail conclu et ordonner

A l’audience du 05 mai 2025, Monsieur [G] [F] et Madame [M] [B] épouse [F], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d’instance et ont actualisé le montant de

A l’audience du 05 mai 2025, Madame [B] [A] a comparu en personne et a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et actualisé la dette de Monsieur [E] à la somme de 5.800 euros au 5 mai