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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
22 avril 2024
€ au titre des indemnités journalières 8.054,36 € au titre des frais médicaux et pharmaceutiques post consolidation échus 5.726,34 € au titre des soins viagers à échoir 6.331,63 € au titre des frais
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0e38de0398b5179a53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N], en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à Mme [T], pour un montant total de 47.698,98 € décomposé comme suit : - Frais médicaux : 678,11 € ; - Rémunérations maintenues : 27
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d7fcdc6046d477271b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
généraux seront pris en charge par le père (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge, frais T2C d’[K], assurances voiture [K] et [T]...); Dit
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b8118cdc6046d471f64a0
18 mai 2026
18 mai 2026
plus boursier, seront partagés par moitié entre les parents ; DIT que les frais exceptionnels (les frais médicaux non remboursés, les frais de sortie et de voyage scolaire, les frais liés aux activités
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8bc63cd64a75c48df5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
courants des enfants sur sa période d’accueil; DIT que les frais de cantine et de scolarité seront partagés par moitié ; DIT que les autres frais (frais médicaux non remboursés, frais de sortie ou
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des enfants de la façon suivante : - chaque parent participera à hauteur de ses moyens pour les frais courants des enfants, - le loyer, les frais d’internet et d’électricité des enfants seront partagés
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67818f296d34da2cbdcdeb21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la
Source officielle2ème Chambre Cab1
696565c4cdc6046d4711b9d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il sera fait droit à cette demande. 1-b) Les préjudices patrimoniaux permanents Les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures sont les frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
15 décembre 2023
région parisienne, les droits seront réservés, à charge pour le père d'informer la mère, au plus tard deux mois avant son départ, de ses dates de vacances, DIT que Monsieur [L] prendra en charge les frais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae97e9a46d1f5a76c696
13 janvier 2025
13 janvier 2025
euros au titre du préjudice d’agrément ;15.000 euros au titre du préjudice sexuel ;20.000 euros au titre du préjudice professionnel ;500 euros au titre du préjudice matériel ;542,30 euros au titre des frais
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l’instance soient laissés à la charge du demandeur, Par conclusions notifiées le 21 février 2023, l’Agent Judiciaire de l’Etat sollicite le versement des sommes de : - 1 564,37 euros au titre des frais
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe26b44a8f27d43c2dea
9 octobre 2024
9 octobre 2024
scolaires des enfants par moitié par chacun des parents ; DIT que les dépenses ordinaires que sont notamment les frais médicaux courants, restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivants exposés pour les enfants seront partagés par moitié entre les parents, sur présentation d'un justificatif et après accord sauf concernant les frais médicaux : les frais scolaires (cantine, périscolaire
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des écoles, -frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale pour [T], -activités extra-scolaires, -abonnement téléphonique, -frais de coiffeur des enfants et esthétique pour [T], -cours de soutien
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 773,92€ soit 71,92€ d’assurance de prêt, 74€ de frais de transport, 45€ de chauffage, 40€ de frais médicaux, 365€ de frais de scolarité, 155€ de forfait chauffage
Source officielle2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
10 avril 2025
d’hospitalisation, les frais médicaux et assimilés versés avant la date de consolidation doivent être imputés sur le poste des dépenses de santé actuelles (DSA) ; Les frais d’hospitalisation, les frais
Source officielleCtx protection sociale
68128f94d554c55098ec94c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle explique avoir accouché d’un enfant prématuré et avoir engagé des frais médicaux à hauteur de 1 165 euros.
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Dit que les frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié pour [O] et [N] et en tant que de besoin, condamne celui des parents
Source officiellePage 7 sur 562