Dans la nuit du 8 au 9 avril 2023, l'immeuble du [Adresse 6] a été soufflé par une explosion et a entraîné dans sa chute l'immeuble attenant du [Adresse 4], occasionnant le décès de [F] [E].

Par acte notarié du 19 septembre 2020, reçu par Maître [P] [Z], Notaire à [Localité 20], Monsieur [S] [G] a vendu à Monsieur [M] [V] et à Madame [X] [J] : - les biens se trouvant dans l'immeuble en copropriété

ACTIPOLIS, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 8] a saisi les immeubles suivants : Sur la commune de [Localité 9] (30) – [Adresse 6] et [Adresse 10], dans un immeuble en copropriété

blocs de climatisation - l’augmentation de la surface habitable - l’ouverture d’une porte palière - La détermination des conséquences des travaux réalisés par les consorts [B] à la fois sur l’immeuble

irrecevables les conclusions au fond et pièces notifiées par la SA SOREQA ; Déclare irrecevable la demande de nullité ou d’inopposabilité de la vente de la moitié indivise du lot numéro 8, dépendant de l’immeuble

immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble

Janvier 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

de plancher de 39m2 et une surface utile de 31.40m2 aux fins d’extension de la partie situé au premier étage (tel que ce lot figure en teinte orange sous la dénomination lot 2 aux plans de mise en copropriété

par mise à disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DOC est propriétaire d’un appartement et de trois jacobines, soit les lots n° 14, 19, 24, 26 et 27, de l’immeuble

étage à droite dépendant de la partie de la construction portant le numéro 71 de la rue Saint Pierre en façade sur ladite rue, et du réduit au rez-de-chaussée sous l’escalier (lot n°8), dépendant d’un immeuble

comparante et non représentée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFFY du 08 Janvier 2026 PRESENTATION DU LITIGE Mme [B] [Z] est propriétaire du lot n° 3 dans un immeuble

CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Mme [O] [R] [Adresse 8] [Adresse 2] (ITALIE) Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [R] est propriétaire au sein d’un immeuble

Localité 13]/Sait-Eloi » de [Localité 10], comprenant l’immeuble en copropriété sis [Adresse 7] Madame [S] est décédée le 10 septembre 2021.

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6UC N° de MINUTE : 24/00057 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

00969 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGL du 09 Octobre 2025 PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte notarié du 9 janvier 2004, Mme [N] [H] veuve [L] a fait l'acquisition d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble

composition des legs particuliers ; PRONONCER la délivrance du leg particulier au profit de Monsieur [OO] [O] et l'attribution à son profit du local à usage commercial sis au rez-de-chaussée d'un immeuble

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me LE CADRE Coraline Copie à : Mme [F] [M] Madame [M] [F] a acquis la propriété des lots n°67 et 217 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé ARMORIQUE situé [Adresse

disposition au greffe, - signé par Julien FEVRIER, vice-président et Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant que la SCI Patalo est propriétaire des lots 4 et 5 de l’immeuble

[D] [T] et Mme [K] [T] sont propriétaires du lot n°41 dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 5].

[R] [H] est propriétaire d’un lot privatif de copropriété n°50 et des tantièmes des parties communes y afférant dans un immeuble en copropriété, la [8], située à [Localité 9] (Côte d’Or) au [Adresse 2]