Le docteur [U] conclut qu’à “la date de la demande, le 06/07/2020, Mme [I] présente un taux d’incapacité supérieur à 50 % et inférieur à 80 % en référence au barème indicatif des déficiences et incapacité

Elle maintient donc que son taux d’incapacité est inférieur à 50 %.

d'incapacité inférieur à 80%.

d’incapacité inférieur à 50% (en application du guide barème de l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles).

d'incapacité est inférieur à 80 %.

d’incapacité inférieur à 80% et ne peut donc pas percevoir la carte CMI-I.

[Z] [T] ;fixer le taux d’incapacité permanente par référence au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ;si le taux est au moins égal à 80 % :- donner un

Elle soutient que le taux d’incapacité de la requérante était inférieur à 80%, ce qui ne lui permet pas l’octroi de la [5] mention « invalidité ».

Ceci implique un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Il existe une pénibilité à la marche, à la station debout prolongée, relevant d’une carte de priorité et de stationnement.

Madame [X] [G], représentée par son conseil, se référant à ses conclusions datées 21 janvier 2026, sollicite du tribunal de : - fixer le taux socioprofessionnel de 10 % en sus du taux d’incapacité permanente

Par décision du 14 janvier 2020, la [9] ([7]) de [Localité 15] lui a refusé le bénéfice de ces aides, au motif que son incapacité était inférieure au taux de 80% sans RSDAE.

, qu’il a un taux d’incapacité inférieur à 50 % et ne peut donc bénéficier de l’AAH.

était inférieure au taux de 50%.

La CDAPH a décidé que son taux d’IPP était inférieur à 80%, sans RSDAE.

d'incapacité permanente partielle prévisible à un taux inférieur à 25 % et ainsi lui refuser la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau (Rhizarthrose bilatérale) déclarée le 06/09/2022

Il a contesté le taux d’incapacité inférieur à 50% et a sollicité la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.  

Elle en conclut que Monsieur [V] a donc un taux d’incapacité compris entre 50 et 80%.

Elle soutient que la requérante présente un taux d’incapacité inférieur à 50%, ce qui ne lui permet pas l’octroi de la CMI mention « invalidité ».

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est