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5 484 résultats pour « incendie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80fa2cdc6046d47b0c08d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [K], en qualité de maître d'œuvre ; - la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (ci-après la société SRC) devenue la société [J] puis la société DP.r, en qualité d'entreprise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76a97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 27 juin 2019 un incendie s’est déclaré, endommageant le camion et le bâti.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Débouter les époux [Z] de leurs prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées. 5.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d'interrogations et non pas de certitudes, de sorte qu'il ne saurait en être déduit qu'elle avait laissé une bougie allumée, ce d'autant qu'il n'est pas établi que ledit incendie proviendrait de façon

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc23560e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Attendu qu’il résulte des faits non contestés par les parties qu’un incendie s’est déclaré dans un appartement de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], incendie qui a pris naissance au 2 ième étage

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que seul un livret A à son nom a été ouvert.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOPP DEMANDEURS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARETEC INGENIERIE [Adresse 5] [Adresse 5] défaillant, non constituée QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de ARETEC INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’incendie correspond à un vandalisme. Conclusions : Incendie volontaire localisé au niveau de l’habitacle.”

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

véhicules encombrant qui gênaient la réalisation de travaux, il lui a été demandé de les enlever ce qui a provoqué sa colère à l’encontre du maçon, puis des menaces à l’encontre de son père traité de “noms

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd32b848dd6814c60dd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'élément déclencheur de l'incendie restera formellement indéterminé. ...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les défendeurs soutiennent que la loi du 5 juillet 1985 est inapplicable dans la mesure où l’origine de l’incendie tient à un acte de malveillance volontaire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a338

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dispositions de cette loi sont applicables en cas d’incendie ayant pris naissance dans un véhicule garé dans un parking, dès lors que l’incendie a pris naissance dans un organe lié à la fonction de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc8a9d5adc26061f151

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Je les ai laissés gérer la situation et je ne connais pas leurs noms mais il semblerait qu’il y avait de la fumée dans l’appartement de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 29 novembre 2011, le système incendie s’est déclenché suite à une surchauffe et il a été constaté que le réseau en acier inoxydable était affecté de fuites qui ont endommagé des ouvrages.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sa demande fondée sur les pièces des consorts [P] qui ne justifiaient nullement être propriétaires de l’immeuble mais seulement bénéficiaires d’une promesse de vente échue, et dont la réalisation ou non

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’installation d’un système de détection incendie n’entraîne pas en soi l’impossibilité de survenance d’un incendie et une installation efficace n’est pas toujours susceptible de permettre une intervention

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494dccdc6046d4705f0c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle