Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Madame [N] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [T] [C] prise par le Docteur [P] sous le contrôle du Docteur [W] le 12 février 2025,

- DIRE ET JUGER que Madame [K] et Monsieur [P] [X] étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

le patient sous le régime de la contention, renouvelé successivement par tranches de 06 heures dans la limite maximale de 24 heures.

[W] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 septembre 2025 à 16 heures 45, à la demande de Monsieur [V] [U], son père, dans le cadre

le 25 octobre 2022 plaçant Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V], sous tutelle ;une déclaration de main courante effectuée le 25 mai 2022 dans laquelle Madame [K] [B] [Z] [V], épouse [Q], explique que son

, sans son consentement, sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète (procédure de péril imminent) ; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

-au titre de la perte de valeur vénale : 17 000 € -au titre du prejudice lie à la santé de Madame [R] :10 000 € à parfaire -au titre de la reprise des dégâts intérieurs dans son logement (parquet, plinthes

d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

Madame [P] [R], Madame [F] [L] et Monsieur [H] [L] ( les consorts [A]) rappellent que le bail conclu avec Monsieur [G] [X] en 2003 est un bail commercial, et que son régime de renouvellement diffère des

. » En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que Madame [T] [N] a été placée sous le régime de la curatelle aménagée par jugement du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de

Le patient reste toutefois fragile sur le plan émotionnel et il importe de stabiliser son humeur avant d’envisager un retour au foyer d’accueil.

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e).

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé(e).

liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; RENVOIE, s’il y a lieu, les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux

La liquidation du régime matrimonial a connu des difficultés et reste en suspend.

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour curateur/tuteur : sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] prise au motif

[Z] [H] et qui lui valent d’être placé sous le régime de la curatelle renforcée, ils n’en constituent pas moins un motif légitime et sérieux justifiant la délivrance d’un congé.

d’exécution et de réalisation de tout diagnostics obligatoires ; AUTORISER tout copartageant intéressé à faire procéder par l’huissier de son choix à la visite du bien à vendre dans les jours précédant