[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en

JUGEMENT - Réputé contradictoire - Avant dire droit - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024 le tribunal a désigné un second [7] (ci-après [9]), celui de la région Nouvelle Aquitaine.

Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKB N° MINUTE : JUGEMENT

Par jugement avant dire-droit du 10 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné une mesure d’expertise médicale sur la personne de Monsieur [B] [O] et a désigné le Docteur

[1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Monsieur [L] [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT

Par jugement avant dire droit en date du 30 août 2023, le pôle social a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [Z] avec pour mission de : dire si oui ou non, à la date du 30 mai 2022, les

Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHED N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT

Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHE2 N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT

Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022 le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Après dépôt d’un rapport de carence l’affaire est revenue devant le tribunal.

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Sur contestation de Madame [D] [H], une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 7 novembre 2023 confiée au Docteur [L].

Par jugement avant dire droit en date du 23 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Blois a : - ordonné la réouverture des débats, - invité les parties à formuler expressément toute éventuelle demande

FIXER par jugement avant dire droit, une nouvelle date de mise en état pour liquidation du préjudice final de Monsieur [O] après exécution des travaux.

Suivant jugement avant-dire droit du 24 juillet 2023, le juge de l’exécution a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 2 octobre 2023 afin de permettre au FCT

D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement avant-dire droit en date du 27 juin 2023 auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et de la procédure, le tribunal judiciaire de Versailles a notamment

Le 9 septembre 2025, Madame [T] [N] a formé un incident tendant à désigner de nouveau Monsieur [A] [R] avec la mission telle que fixée par le jugement avant dire droit afin qu'il poursuive l'expertise

D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA BIENS 2026/ JUGEMENT

Par jugement avant dire droit du le tribunal a désigné un second Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après le CRRMP), celui de la région Bourgogne-Franche-Comté.