[F] [E] est propriétaire de trois lots au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] [Localité 1] (78), soumis au statut de la copropriété.

[U] [G] est propriétaire de trois lots au sein d’un ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 5] à [Localité 1] (78), soumis au statut de la copropriété.

II - Sur la prolongation de la mesure de rétention Sur le contrôle d’identité sur le fondement de l’article 78-2 alinéa 9 qui amenerait à un contrôle systématique et sur la régularité dudit contrôle

De cette union sont issus trois enfants : - [R] [X], né le 13 juillet 2003 au CHESNAY (78), majeur, - [U] [X], né le 23 septembre 2007 au CHESNAY (78), - [M] [X], née le 30 décembre 2011 au CHESNAY (78

valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI 2DG&CO était propriétaire de deux lots au sein de la [Adresse 4] située [Adresse 5] à Sartrouville (78).

liens avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions ; - que le contrôle d'identité est irrégulier comme ne répondant pas aux conditions posées par les articles 78-1 à 78-2-2 du code de

et cave) à [Localité 5], moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 386,78 euros.

7] (78), célibataire, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] (78), de la nue-propriété des biens et droits immobiliers sis [Adresse 2] à [Localité 5] (78) cadastrés section AC

des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.

de la CPAM de l’Indre-Pôle Régional des oppositions Centre Val de Loire.

qu’à l’enlèvement international d’enfants, applicable pour les instances introduites à compter du 1er août 2022, dit « Bruxelles 2 ter », le règlement du Conseil n°4/2009 relatif à la compétence, la loi

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : M.

[Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Laëtitia VANGOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : 201 Et Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (78

-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale par le procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Mans, de sorte que le juge des libertés et de la détention, n’ayant accès en particulier ni à la

copie exécutoire à Maître Stéphanie BRILLET 1 copie certifiée conforme à Monsieur [T], [P] [O] EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [F] [O] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 5] (78

Ce commandement détaille en outre le montant de la créance de 78€, en ce qu’elle représente les impayés de loyers de deux mois.

des débats et Madame BEAUVALLET, Greffier lors du prononcé, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 09 Janvier 2026.

TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David SIBONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 364 DEFENDEUR : Madame [R] [O] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (78

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [D] est décédé le [Date décès 6] 2016 au [Localité 13] (78).