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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CHAMBRE
66abda9b9c59f436500483b1
9 juillet 2024
de Amandine DUMONT, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par mesure
CTX PROTECTION SOCIALE
6717f1b06d8b1985f4603d8e
3 octobre 2024
Pôle social - N° RG 22/00635 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Nathanael PLACE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service des Criées
671ff708f5341ca999b09616
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution
6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3fa
1 février 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Nadja GRENARD, juge de la mise en état, par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours conformément à l’article 131-15 du Code de procédure civile, ORDONNONS la
Chambre Civile
68f2966ee97b8c18299621cb
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00883 Le : 06 Octobre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire
4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023
PS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
31 janvier 2024
Le 22 novembre 2023 l'instance s'est poursuivie devant le Tribunal Judiciaire de Paris. La caisse est représentée par Maître Amy TABOURE.
PCP JCP fond
67096c8606866c0645d28260
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl civil-ctxg.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 95 56 Références à rappeler N° RG 24
PCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284ec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02406 - N° Portalis
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd717e
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] - Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN Service des référés Réf. dossier : N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYO [J] C/ Syndic. de copro
680bdd27c64531385b02482f
3 avril 2025
______________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE
JEX droit commun
69600315cdc6046d47aaa857
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 5AZ A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par
697a0606cdc6046d47f9e03b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par
67338454264fe014c41c1b58
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYW6 N° MINUTE 24/00579 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
67338455264fe014c41c1b88
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYR N° MINUTE 24/00573 DECISION DU 09 OCTOBRE
67338457264fe014c41c1bca
de l’article 399 du code de procédure civile, “le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte”; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mesure
PS ctx technique
673ce51b6e12b8bd1e94c617
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01321 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFA N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2018
Référés
687183bdd395d6ba9f2ad6e3
8 juillet 2025
DBX4-W-B7J-T3DI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
673ce5186e12b8bd1e94c5bf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6E N° MINUTE : Requête du
678172cf6d34da2cbdcd9ed1
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS ; S.A.S.
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