servant sur le tracé du chemin dit de la Boulade qui a son siège sur les parcelles section C n°1767, n°1766 et partie de la parcelle section C n°1764 dont Madame [T] [M] est restée propriétaire après

Il lui a été répondu qu’elle est propriétaire, sur cette parcelle [Cadastre 9], de trois bâtiments dont l’un donne directement accès à la voie publique et sert de remise.

Il n’y a donc pas lieu de statuer sur les demandes abandonnées en cours d’instance.

Puis, suite à une modification de la numérotation cadastrale, les numéros de parcelles acquises ont été modifiées : la parcelle cadastrée [Cadastre 13] dont dispose l’indivision [Y] est devenue la parcelle

avec les objectifs poursuivis par la déclaration d'utilité publique au regard, non pas de chaque parcelle ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation

Les deux maisons sont séparées par une cour dont une partie est située sur la parcelle n°[Cadastre 1] et l’autre sur la parcelle n°[Cadastre 2].

[S], qui a détenu l'immeuble entre 1984 et 2011, s'est comporté comme le véritable propriétaire de cet espace, et qu'eux-mêmes, ont acquis le bien en 2011 en croyant que cette parcelle leur appartenait

-condamner solidairement les époux [O] à supprimer l’ensemble des ouvrages et équipements dont ils sont les auteurs, bénéficiaires ou propriétaires, érigés sur la parcelle cadastrée EZ n°378, propriété

des parcelles à bâtir d’une superficie de 05 a et 30 ca pour le lot n°11 et de 05 a 36 ca pour le lot n°12, ont été acquis par M.

[V] ; la parcelle référencée au cadastre sous le numéro [Cadastre 6] dont Mesdames [N] et [Y] [CX] sont propriétaires correspond donc au bout de parcelle qui avait été attribué à M.

B] [W], lequel a acquis le même jour des époux [Q] le quart indivis de ladite parcelle n°[Cadastre 2] et des époux [T] la moitié indivise de cette parcelle.

lieu de faire droit à la demande principale de M.

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que la parcelle CH [Cadastre 3] et la parcelle CH [Cadastre 4] sont en nature de dune et partiellement boisées.

dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment par voie de référé.

Lors de la première réunion d’expertise, il est apparu qu’il fallait que Monsieur [Y] [E], propriétaire des parcelles AB130, AB131, AB134, acquises par donation, riveraines de celles de Monsieur [K] [H

Aussi, les consorts [S] ne peuvent valablement opposer l’acquisition par prescription trentenaire d’un droit de passage sur la parcelle BE [Cadastre 1].

avec les objectifs poursuivis par la déclaration d'utilité publique au regard, non pas de chaque parcelle ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation

La demande de disjonction sera donc rejetée en application de l’article 367 du code de procédure civile.

Par acte notarié du 21 juillet 2017, la SCI SANSOUBE a acquis les parcelles cadastrées U [Cadastre 10] et U [Cadastre 11], cette dernière ayant été ensuite divisée en deux parcelles numérotées [Cadastre

[K] [G], [Y] [C] et [Z] [V] ne justifient donc pas qu'ils ont acquis, par usucapion, la propriété de la parcelle litigieuse. Ils seront déboutés de leurs demandes en ce sens.