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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l’enfant, RAPPELLE que tout changement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article L.541-1 du code de la sécurité sociale indique que toute personne qui assume la charge d’un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), si l’incapacité

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 alinéa 1er du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909888543d68eab4071a342

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mineurs, DIT que le père conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit être informé, en conséquence, des choix importants relatifs à la vie de ceux-ci,

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487502fc178212f866ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et l'éducation de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant mineure au domicile de Madame [D] [C] ; DIT que le droit de visite de Monsieur [M] [N] à l’égard de l’enfant s’exercera pour une période

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f7e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69657105cdc6046d4712959d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et l'éducation de l'enfant ; REJETTE la demande de Monsieur [C] [K] tendant à interdire à Madame [B] [G] de divulguer des photographies d’[M] sur les réseaux sociaux sans l’accord préalable du père

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb539

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et à l’éducation des enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca71c3411ff34513ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

parents doivent : s’investir ensemble dans l’éducation et le devenir de leur enfant,prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant l’éducation de l’enfant (choix de la scolarisation, de l

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028db02fc178212f7fc60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au remboursement du prêt étudiant souscrit pour l’enfant majeur [H] ; DIT que la mensualité correspondant au prêt étudiant souscrit pour l’enfant majeur [H] sera partagée par moitié entre les deux parents

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8ebbf04ef7857c2753

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [K] de sa demande tendant à la suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation du fait de son état d’impécuniosité ; FIXE à 75,00 € (soixante-quinze euros) par mois et par enfant soit

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39730a00405eb741b39e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a précisé qu’une procédure est actuellement en cours pour voir réévaluer à la hausse le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant résident actuellement en Guadeloupe.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'âge scolaire est inscrit ; Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : – Le temps durant lequel l’époux occupera l’appartement de [B] [P] avec [Y] : DIT que la contribution

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et l'éducation de l'enfant, et ce sans partage supplémentaire des frais exposés par l'enfant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et l'éducation de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Madame [G] [B] [W] ; DIT que le droit de visite de Monsieur [I] [U] [C] à l'égard de l’ enfant s'exercera pour une période

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à ses frais par chacun des parents ; DIT que le parent avec lequel les enfants résident habituellement ou un tiers digne de confiance devra amener les enfants à l'espace de rencontre, aux jours et heures

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE que tout changement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9423

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’hébergement du père, - rejeté la demande de Mme [K] tendant à voir augmenter la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 300 € par mois et par enfant, - dit que les

Source officielle

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