352J-W-B7I-C4ZQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] située [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS GERARD SAFAR

participation ; la valeur de ces titres qui sont la propriété personnelle du redevable est exonérée à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de la société qui correspond à la participation dans

obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale au titre du 1° de l'article L. 200-1, à l'exception des activités relevant de l'article L. 611-1, du régime des salariés

et des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, ont ainsi participé à la négociation et ont été invitées aux réunions du 22 novembre 2019 mais aussi à signer les accords définitifs communiqués

[M] [V] ( Juriste Salarié) muni d’un pouvoir spécial, DÉFENDERESSE C.P.A.M.

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 21 mai 2024, le syndicat CGT des salariés de DHL International Express a confirmé les termes de la requête.

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

En outre, l'inspectrice du travail s'y réfère expressément dans sa décision d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé du 1er décembre 2023.

Elle ajoute qu’elle a respecté ses propres obligations d’évaluation des risques vis-à-vis de ses propres salariés et sous-traitant.

*** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur , représentant les travailleurs salariés

et d'hébergés ; que des ateliers d'échanges autour des pratiques professionnelles ont été mis en place, les salariés étant encouragés à y participer pour exprimer leurs difficultés ; que des séances d'analyse

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

dégâts sur la toiture n'ont été liés qu'à la tempête de grêle - le fait que les accords ont tous la même typographie suffit à démontrer qu'ils ont été rédigés de sa main - il n'a jamais souhaité participer

Le salarié a été transporté à l’hôpital de [Localité 13].

4] représentée par Mme [G] [P] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés

03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié

Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal

Ainsi, force est de constater que la caisse dispose d'un délai contraignant pour statuer sur la demande du salarié et saisir le CRRMP.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er octobre 2025, la société par actions simplifiées Mije, exerçant sous l’enseigne Intermarché [Localité 13] a informé ses salariés de l’organisation de l’élection de son comité

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [T] [B], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.