Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, madame [D] [E] sollicite du tribunal qu’il : Annule la décision de la commission de recours amiable du 18 juin 2024, Annule la décision de

contre toutes décisions le concernant ; [R] [C] été entendu en ses explications ; Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon, a été entendue en sa plaidoirie ; Maître

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 janvier 2026.

Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

La SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V], partie défenderesse régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat.

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris, par décision du 30 août 2021, a déclaré inopposable à la Société CMN la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [

présentées et représentées, ont été avisées de ce qu'une décision serait prononcée par mise à disposition au greffe,dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le

A cette audience, les parties ont indiqué être parvenues à un accord et ont demandé qu’il soit constaté par jugement.

MJS PARTNERS, Prise en la personne de Maître [O] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 5] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2025.

Par un arrêt du 15 avril 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 06 novembre 2019. Ces décisions ont été signifiées le 03 novembre 2025.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026.

Mme [A] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal judiciaire de Paris.

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2026 par courrier recommandé, à l'audience du 19 mars 2026.