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2 551 résultats pour « prolongation de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

prolongée du rachis et lors du port de charges lourdes répétées).

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f168cdc6046d47ae8377

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe391c3411ff3456e985

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il est constant que la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908076

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235473

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UH2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f69af84b0bef080eb2a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cet arrêt fut prolongé jusqu'au mois d'octobre 2022 où il reprend de lui-même son activité professionnelle Entre-temps le 20/09/2022, le médecin conseil après avis de son médecin traitant, déclare monsieur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69742ef3cdc6046d4780cfac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a089

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669b1ccdc6046d472d8bf4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: - le certificat médical de prolongation du 31/08/2015 au 13/09/2015 : " lomboradiculalgie L5S1 droite " - le certificat médical de prolongation du 14/09/2015 au 27/09/2015 : " lomboradiculalgie L5S1

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789786b428384b762e691be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ne se projette pas pour une reprise d’activité professionnelle (longue carrière, souffrance et harcèlement au travail) suivi pour troubles anxieux, Ruminations, repli sur soi. Idée fixe.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation du 26/05/2025 au 15/06/2025 Pièce n°14d : Arrêt de travail de prolongation du 16/06/2025 au 01/07/2025 Pièce n°14e : Arrêt de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e30ea89248182a3764

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b65a029d9e20daee38

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [I] indique qu'elle a pris connaissance de ce courrier du 9 juin 2022 qu'en juillet 2022 en se connectant à son espace personnel pour joindre un nouvel arrêt de prolongation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68bc91e3bdd7a88d9b7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle

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