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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
prolongée du rachis et lors du port de charges lourdes répétées).
J.L.D.
69d7f168cdc6046d47ae8377
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
J.L.D. - HO
670ebe391c3411ff3456e985
14 octobre 2024
Il est constant que la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou
Juge libertés & détention
670423028d5cd4a875908076
7 octobre 2024
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UH2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Pôle social
66901f69af84b0bef080eb2a
1 juillet 2024
Cet arrêt fut prolongé jusqu'au mois d'octobre 2022 où il reprend de lui-même son activité professionnelle Entre-temps le 20/09/2022, le médecin conseil après avis de son médecin traitant, déclare monsieur
Serv. contentieux social
69742ef3cdc6046d4780cfac
9 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.
659c4c395882b39b2e73a089
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
69f10fe8cdc6046d47e2a860
69669b1ccdc6046d472d8bf4
13 janvier 2026
: - le certificat médical de prolongation du 31/08/2015 au 13/09/2015 : " lomboradiculalgie L5S1 droite " - le certificat médical de prolongation du 14/09/2015 au 27/09/2015 : " lomboradiculalgie L5S1
6789786b428384b762e691be
14 janvier 2025
Ne se projette pas pour une reprise d’activité professionnelle (longue carrière, souffrance et harcèlement au travail) suivi pour troubles anxieux, Ruminations, repli sur soi. Idée fixe.
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation du 26/05/2025 au 15/06/2025 Pièce n°14d : Arrêt de travail de prolongation du 16/06/2025 au 01/07/2025 Pièce n°14e : Arrêt de
67f958e30ea89248182a3764
10 avril 2025
Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé
65b949b65a029d9e20daee38
16 janvier 2024
Madame [I] indique qu'elle a pris connaissance de ce courrier du 9 juin 2022 qu'en juillet 2022 en se connectant à son espace personnel pour joindre un nouvel arrêt de prolongation.
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
6622b68bc91e3bdd7a88d9b7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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