CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 202 résultats pour « psychiatre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

HSC

69d02c32cdc6046d4707aee7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

; et qui conclut comme précédemment à la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques de [L] [G] pour péril imminent

Source officielle
TJ

HSC

69789c36cdc6046d47daefa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son état nécessité des soins psychiatriques immédiats » – et conclut à la nécessité de poursuivre des soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical des 72 heures rédigé le

Source officielle
TJ

JLD

6966b7c5cdc6046d472f919e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aussi, la requête de [T] [E] tendant à la mainlevée des soins psychiatriques dont il fait l'objet sera rejetée et l’hospitalisation complète de [T] [E] sera maintenue.

Source officielle
TJ

JLD

686eda2b72b5e5e648cbf2e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0925

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il estime en conséquence que la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4402fc178212f7c903

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a décidé le 28 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4e02fc178212f7ca5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire en date du 01/01/2026 , Vu le certificat médical (24H) du Dr [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 7] GARDEROSE en date du 01/01/2026

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné les docteurs [E] et [D] aux fins d’établir deux expertises psychiatriques.

Source officielle
TJ

JLD

6616db6863271232b2e4f949

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] né le 29 octobre 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a148fa4cdc6046d47e83a35

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

médical de SECOP du 22 mai 2026 d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent et en l’absence d’un tiers.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583bd1296b51ba2b5d07c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae46d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cab89538338ecdccd4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(L. no 2013-869 du 27 sept. 2013, art. 1er-2o) «Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd85cdc6046d479d20b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin psychiatre relève qu’une sortie trop précoce peut mettre en péril son intégrité physique.

Source officielle

Page 7 sur 411

← PrécédentSuivant →