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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e04f
6 janvier 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
HSC
69d02c32cdc6046d4707aee7
1 avril 2026
; et qui conclut comme précédemment à la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques de [L] [G] pour péril imminent
69789c36cdc6046d47daefa3
7 janvier 2026
Son état nécessité des soins psychiatriques immédiats » – et conclut à la nécessité de poursuivre des soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical des 72 heures rédigé le
JLD
6966b7c5cdc6046d472f919e
13 janvier 2026
Aussi, la requête de [T] [E] tendant à la mainlevée des soins psychiatriques dont il fait l'objet sera rejetée et l’hospitalisation complète de [T] [E] sera maintenue.
686eda2b72b5e5e648cbf2e4
7 juillet 2025
psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
6737c5bb8b3f1e77535b0925
15 octobre 2024
Il estime en conséquence que la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre.
J.L.D. HSC
67f01e4402fc178212f7c903
4 avril 2025
Il a décidé le 28 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.
67f01e4e02fc178212f7ca5d
Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.
695ee5b7cdc6046d478e53a4
suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire en date du 01/01/2026 , Vu le certificat médical (24H) du Dr [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 7] GARDEROSE en date du 01/01/2026
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
670966ae06866c0645d1a9d0
11 octobre 2024
Par ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné les docteurs [E] et [D] aux fins d’établir deux expertises psychiatriques.
6616db6863271232b2e4f949
9 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] né le 29 octobre 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
6a148fa4cdc6046d47e83a35
25 mai 2026
médical de SECOP du 22 mai 2026 d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent et en l’absence d’un tiers.
68e42fb3681ed727f2a63ad0
6 octobre 2025
soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
695842be75782d5f0698f460
2 janvier 2026
les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
J.L.D. - HO
670583bd1296b51ba2b5d07c
8 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
65ce60590596c9bad003d8cd
1 février 2024
66a14887bfa4c7b1df1ae46d
23 juillet 2024
Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme
662fe0cab89538338ecdccd4
29 avril 2024
(L. no 2013-869 du 27 sept. 2013, art. 1er-2o) «Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné
6a10bd85cdc6046d479d20b4
21 mai 2026
Le médecin psychiatre relève qu’une sortie trop précoce peut mettre en péril son intégrité physique.
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