- Service des Impôts des Particuliers des 4 et 13èmes arrondissements de Marseille et de Saint-Barnabé, dont les bureaux sont situé 79 avenue de Saint-Julien - CS 80095 MARSEILLE, - hypothèque légale

de prêteur de deniers publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de LYON 2 le 29 novembre 2013, volume 2013V n°4584, - une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée

de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée le 13 mai 2004 au Service de la publicité foncière de [Localité 4] - 5ème bureau volume 2004 V n°1273.

d'une vente forcée, fixe la date d’adjudication, dise que les frais de la présente instance seront employés en frais privilégiés de vente et dans l’hypothèse d’une vente amiable, taxe les frais de poursuites

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

à l’hypothèque provisoire publiée le 4 décembre 2017, volume 2017, n°5067.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 7 novembre 2023 au Trésor Public (SIP [Adresse 14]). Le représentant de la SCI n’a pas comparu à l’audience.

et de tout privilège du chef du débiteur à compter de la publication du titre de vente ; Attendu qu’il y a lieu dès lors d’ordonner la publication de l’acte authentique de vente du 30 avril 2024 ;

de vente, ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente, RG n°25/00006 2/ dans l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée : s’assurer qu’elle peut être conclue dans des conditions

Le service de la publicité foncière qui procède à la publication du jugement en fait mention en marge de la publication de la copie du commandement et procède aux radiations des inscriptions correspondantes

Les inscriptions de privilèges ou d'hypothèques éteints par application des dispositions mentionnées ci-dessus sont périmées à l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la publication de

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEUR S.A.

légale publiée le 8 janvier 2020 Volume 2020 V n°50 - hypothèque légale publiée le 24 Février 2022 Volume 2022 V n°2715, - hypothèque légale prise le 28 février 2024 en cours de publication, Ayant

Frédéric GROSSO pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité algérienne, domicilié [Adresse 6] à [Localité 16], -hypothèque

de prêteur de deniers & hypothèque conventionnelle publiée le 14 novembre 2006 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4] - 1er bureau, Volume 2006 V n°4423.

conventionnelle publiée le 31 octobre 2018 Volume 2018 V n°5147 - privilège de prêteur de deniers, publié le 31 octobre 2018 Volume 2018 V n°5148, Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CREANCIER INSCRIT

légale publiée le 11 février 2022 volume 2022 V n°2208, - hypothèque légale publiée le 11 février 2022 volume 2022 V n°2209, - hypothèque légale publiée le 7 juin 2023 volume 2023 V n°6792, - hypothèque

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 16 avril 2025 au Trésor Public (SIP [Localité 12] République). Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 18 avril 2025.

du prêteur de deniers (de 280.000 euros) et d’une hypothèque conventionnelle (de 9.495 euros) prise au service de la publicité foncière de Mantes la Jolie le 8 novembre 2018 sur l’immeuble considéré.

Au regard du bilan économique et social, les créances déclarées sont les suivantes : -à titre privilégié : . [10] : 95.775,71 € .